Selon lui, certains habitants déposent les gravats issus de travaux de rénovation directement devant leurs maisons, sans mesurer qu’il s’agit d’un délit au regard du Code de l’hygiène.
La brigade procède à des contrôles et peut infliger des amendes. D’après les explications du responsable, les sanctions peuvent aller jusqu’à 2 millions de francs CFA. En cas de non-paiement, une peine d’emprisonnement peut également être encourue.
Après constatation, un procès-verbal de renseignement judiciaire peut être transmis au procureur.
Une sommation est ensuite délivrée pour demander au contrevenant de débarrasser les gravats. Un nouveau contrôle permet de vérifier si la mesure a été exécutée.
Une sommation est ensuite délivrée pour demander au contrevenant de débarrasser les gravats. Un nouveau contrôle permet de vérifier si la mesure a été exécutée.
L’adjudant-chef rappelle également que les gravats constituent des déchets et qu’ils contribuent à l’encombrement de la voie publique.
