Une affaire immobilière aux importantes conséquences financières est actuellement examinée par le Tribunal de grande instance de Mbour. Au cœur du dossier, une maison située à Saly Carrefour Extension, estimée entre 80 et 100 millions de francs CFA, et une opération financière portant initialement sur 10 millions de francs CFA.
Le dossier oppose un ressortissant sénégalais établi en Espagne, identifié par les initiales M.D., à D.F., autour de la nature exacte d’une transaction conclue en novembre 2024.
Un prêt de 10 millions à l’origine du différend
Selon les déclarations de M.D. à la barre, les faits remontent à novembre 2024. Il aurait alors besoin de 10 millions de francs CFA après avoir renoncé à vendre sa maison, initialement proposée à environ 70 millions de francs CFA.Mis en relation avec D.F., il aurait obtenu la somme recherchée en remettant les documents de sa maison comme garantie.
Les intérêts auraient initialement porté le montant à rembourser à 15 millions de francs CFA.
Mais après deux reports de paiement, le montant réclamé aurait considérablement augmenté. Selon M.D., la créance serait ainsi passée de 15 à 35 millions de francs CFA.
Face à cette situation, il aurait entrepris des démarches pour protéger son bien, notamment en introduisant une opposition sur sa parcelle auprès de la mairie de Saly, avant de retourner en Espagne.
Une autre version : une vente à 15 millions
À la barre, D.F. a livré une version différente des faits.Il soutient qu’il ne s’agissait pas d’un prêt, mais d’une véritable vente de la maison, conclue le 26 novembre 2024 pour un montant de 15 millions de francs CFA.
Selon cette version, D.F. aurait versé 11 millions de francs CFA en espèces et remis un chèque de 4 millions de francs CFA.
Cette affirmation est cependant contestée par la partie adverse.
Des irrégularités relevées dans l'acte
L’enquête aurait fait apparaître plusieurs anomalies concernant le document présenté comme un acte de vente.Parmi les éléments relevés figurent notamment l’absence d’authentification notariale ainsi que l’omission de certaines mentions relatives au bien immobilier.
Les enquêteurs ont également recueilli les témoignages de B.G. et M.S.D.. Ceux-ci iraient davantage dans le sens de la version d’un prêt de 10 millions de francs CFA garanti par les documents de la maison.
Pour la partie civile, ces éléments renforcent l’hypothèse selon laquelle l’opération aurait été un prêt et non une vente immobilière.
Une villa estimée entre 80 et 100 millions
Lors des débats, l’avocat de la partie civile, Me E.A.K., a insisté sur la différence considérable entre la valeur supposée de la maison et le montant de la transaction.Selon lui, la villa pourrait valoir entre 80 et 100 millions de francs CFA. Il estime donc difficilement concevable qu’un tel bien ait pu être vendu pour seulement 15 millions de francs CFA.
L’avocat soutient ainsi que l’objectif réel de l’opération aurait été de permettre au prêteur de récupérer le bien immobilier en cas de difficulté de remboursement.
La partie civile réclame ainsi 100 millions de francs CFA à titre de dommages et intérêts.
Le parquet évoque un prêt usurier
Le ministère public s’est également montré particulièrement sévère dans ses réquisitions.Le procureur considère que les éléments du dossier peuvent caractériser un mécanisme de prêt usurier. Il a rappelé que l’activité de prêt d’argent est réglementée au Sénégal et dans l’espace UEMOA.
Pour le parquet, M.D. recherchait un financement de 10 millions de francs CFA et avait remis les documents de sa maison en garantie.
Le représentant du ministère public reproche également à D.F. un éventuel faux en écritures, en lien avec l’acte présenté comme une vente immobilière.
La défense maintient la thèse de la vente
De son côté, la défense de D.F. rejette la qualification de prêt usurier.Me O.S. s’est attaché à démontrer que son client avait réellement acquis la maison dans le cadre d’une vente et non d’un prêt.
Le tribunal devra donc apprécier les différentes versions, examiner les documents produits et déterminer la véritable nature de la transaction.
Délibéré fixé au 13 octobre
Après les débats, le Tribunal de grande instance de Mbour a mis l’affaire en délibéré au mardi 13 octobre 2026.L’enjeu est particulièrement important : une opération financière portant initialement sur 10 millions de francs CFA se retrouve aujourd’hui au cœur d’un litige concernant une maison dont la valeur est estimée entre 80 et 100 millions de francs CFA.
Le verdict permettra de déterminer si les faits relèvent d’une vente immobilière ou d’une opération de prêt assortie d’une garantie sur le bien.
