L’Assemblée nationale a confirmé la tenue d’une séance plénière le mercredi 2 avril 2025 à 10 heures pour examiner la proposition de loi n°05/2025 portant interprétation de la loi d’amnistie du 13 mars 2024. L’annonce a été faite par la Direction de la communication de l’institution dans un communiqué transmis à l’APS.
Cette convocation maintient la date déjà fixée précédemment, malgré les contestations soulevées par l’opposition et certaines organisations de la société civile. Le groupe parlementaire PASTEF, qui détient la majorité, reste déterminé à faire adopter ce texte malgré les critiques dénonçant une « abrogation partielle » de la loi d’amnistie.
Face aux inquiétudes concernant une possible discrimination dans l’application de cette loi, notamment pour les victimes des violences survenues entre 2021 et 2024, le député Amadou Ba n°2, initiateur de la proposition, a introduit des amendements visant à clarifier certains points du texte.
Par ailleurs, des voix, dont celle de la présidente de la Commission nationale des droits de l’homme du Sénégal (CNDHS), Amsatou Sow Sidibé, plaident pour une saisine du Conseil constitutionnel. Selon elle, un arbitrage de cette haute juridiction garantirait une meilleure prise en compte des enjeux de paix et de cohésion sociale.
Cette convocation maintient la date déjà fixée précédemment, malgré les contestations soulevées par l’opposition et certaines organisations de la société civile. Le groupe parlementaire PASTEF, qui détient la majorité, reste déterminé à faire adopter ce texte malgré les critiques dénonçant une « abrogation partielle » de la loi d’amnistie.
Face aux inquiétudes concernant une possible discrimination dans l’application de cette loi, notamment pour les victimes des violences survenues entre 2021 et 2024, le député Amadou Ba n°2, initiateur de la proposition, a introduit des amendements visant à clarifier certains points du texte.
Par ailleurs, des voix, dont celle de la présidente de la Commission nationale des droits de l’homme du Sénégal (CNDHS), Amsatou Sow Sidibé, plaident pour une saisine du Conseil constitutionnel. Selon elle, un arbitrage de cette haute juridiction garantirait une meilleure prise en compte des enjeux de paix et de cohésion sociale.
