Une grave irrégularité a été mise à nu dans certains comptes bancaires de l'État du Sénégal. Ces comptes sont gérés en dehors des circuits officiels par des tiers. Selon le Service de la dette bancaire de 2019 au 31 mars 2024, le rapport de la Cour des comptes mentionne que des comptes bancaires commerciaux sont mouvementés sur ordre du ministre chargé des Finances et utilisés pour couvrir des dépenses extrabudgétaires.
« Les prêts accordés par les banques sont mobilisés dans des comptes bancaires ouverts à cet effet au nom de 'l'État du Sénégal' et mouvementés sur ordre des ministres chargés des Finances. Ils sont principalement contractés pour couvrir des dépenses extrabudgétaires. Au regard des libellés des relevés bancaires transmis à la Cour, il s’agit principalement de l’acquisition de biens et services, de transferts au secteur parapublic et du paiement des charges de la dette publique hors cadrage », souligne le document.
Vers la clôture de ces comptes bancaires
En outre, il est indiqué que des opérations de trésorerie sont également effectuées dans ces comptes bancaires, notamment le paiement de l’amortissement de la dette pour un montant de 2 147,21 milliards. Cette pratique ne respecte pas les dispositions des articles 120 et suivants du décret n°2020-978 portant Règlement général sur la Comptabilité publique, en vertu desquels les opérations d’encaissement et de décaissement doivent être exclusivement exécutées par les comptables publics.
« Le montant du service de la dette sur la période sous revue s’élève à 2 497 milliards de F CFA, réparti comme suit : Amortissement : 2 147,22 milliards de F CFA ; - Intérêts de crédit : 298,77 milliards de F CFA ; - Intérêts et pénalités de retard : 21,73 milliards de F CFA ; - Commissions et autres frais : 29,28 milliards de F CFA », a-t-on énuméré.
Pire, le rapport note que l'absence d’un suivi centralisé des échéanciers, due à l’utilisation d’un circuit de remboursement non prévu par la réglementation, occasionne le paiement d’intérêts et pénalités de retard estimés à 21,73 milliards de F CFA.
Après avoir pris « bonne note de la recommandation » selon les autorités de la Cour des comptes, le ministre des Finances et du Budget « s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires en vue de la clôture des comptes bancaires ouverts au nom de l'État du Sénégal et gérés par des personnes autres que les comptables publics ».
