Les députés sénégalais ont voté à l'unanimité, ce mardi, le projet de loi N°03/2025 autorisant le président de la République à ratifier une convention entre le Sénégal et le Maroc concernant l'assistance aux personnes condamnées. Cet accord, signé à Rabat le 17 décembre 2004, a été examiné en conseil des ministres le 22 janvier 2025.
Selon un document de l'Assemblée nationale, cette convention vise à assurer une protection consulaire et à faciliter l'aide nécessaire aux ressortissants détenus sur le territoire de l'autre pays. Yassine Fall, ministre chargée des Sénégalais de l'extérieur, a souligné que cet instrument permettra une meilleure réinsertion des condamnés sénégalais au Maroc en leur offrant la possibilité de purger leur peine dans leur pays d'origine.
Le texte définit les conditions et modalités de transfèrement des personnes condamnées, ainsi que les motifs de refus et les effets juridiques de cette procédure. Il précise également que cette convention ne concerne pas l'extradition, mais se limite aux personnes arrêtées ou condamnées.
D'après le Big-gouv (anciennement Bureau d'information gouvernementale), cette ratification dotera le Sénégal d'un cadre juridique moderne pour soutenir ses ressortissants poursuivis ou condamnés au Maroc, notamment dans les cas liés à l'immigration clandestine. Cet accord s'inscrit dans une démarche de modernisation des instruments de coopération, alignés sur les standards internationaux.
Enfin, cette convention renforce la coopération judiciaire et sécuritaire entre les deux pays, tout en consolidant le leadership régional du Sénégal et en garantissant la sécurité juridique de ses citoyens à l'étranger.
---
Selon un document de l'Assemblée nationale, cette convention vise à assurer une protection consulaire et à faciliter l'aide nécessaire aux ressortissants détenus sur le territoire de l'autre pays. Yassine Fall, ministre chargée des Sénégalais de l'extérieur, a souligné que cet instrument permettra une meilleure réinsertion des condamnés sénégalais au Maroc en leur offrant la possibilité de purger leur peine dans leur pays d'origine.
Le texte définit les conditions et modalités de transfèrement des personnes condamnées, ainsi que les motifs de refus et les effets juridiques de cette procédure. Il précise également que cette convention ne concerne pas l'extradition, mais se limite aux personnes arrêtées ou condamnées.
D'après le Big-gouv (anciennement Bureau d'information gouvernementale), cette ratification dotera le Sénégal d'un cadre juridique moderne pour soutenir ses ressortissants poursuivis ou condamnés au Maroc, notamment dans les cas liés à l'immigration clandestine. Cet accord s'inscrit dans une démarche de modernisation des instruments de coopération, alignés sur les standards internationaux.
Enfin, cette convention renforce la coopération judiciaire et sécuritaire entre les deux pays, tout en consolidant le leadership régional du Sénégal et en garantissant la sécurité juridique de ses citoyens à l'étranger.
---
