L’Assemblée nationale a installé, vendredi, une commission ad hoc composée de 11 membres chargée d’examiner la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Moustapha Diop. Cette décision fait suite à une saisine du garde des Sceaux, ministre de la Justice, ainsi qu’à des requêtes du Tribunal de grande instance de Dakar et de la Cour d’Appel de Dakar.
La commission, présidée par Abdoulaye Tall, comprend des députés issus de différents groupes parlementaires, dont Mohamed Ayib Salim Daffé, Marie Angélique Mame Selbé Diouf, et Safiétou Sow du groupe Pastef-Les Patriotes. Elle a pour mission de statuer sur les accusations portées contre Moustapha Diop dans une affaire présumée de détournement de 700 millions de francs CFA.
Abdoulaye Tall a rappelé que cette procédure, encadrée par l’article 61 de la Constitution et l’article 52 du règlement intérieur de l’Assemblée, respectera scrupuleusement les droits du député concerné, y compris la présomption d’innocence. Il a également appelé Moustapha Diop à collaborer en se présentant devant la commission.
Cette affaire implique également Tabaski Ngom, une inspectrice du Trésor, et Momath Ba, ancien directeur général de l’Agence de promotion des sites industriels (APROSI), ce dernier ayant été placé sous contrôle judiciaire après avoir versé une caution de 90 millions de francs CFA.
La commission ad hoc s’engage à garantir la confidentialité des travaux et à respecter les droits de tous les députés, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition.
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aps
La commission, présidée par Abdoulaye Tall, comprend des députés issus de différents groupes parlementaires, dont Mohamed Ayib Salim Daffé, Marie Angélique Mame Selbé Diouf, et Safiétou Sow du groupe Pastef-Les Patriotes. Elle a pour mission de statuer sur les accusations portées contre Moustapha Diop dans une affaire présumée de détournement de 700 millions de francs CFA.
Abdoulaye Tall a rappelé que cette procédure, encadrée par l’article 61 de la Constitution et l’article 52 du règlement intérieur de l’Assemblée, respectera scrupuleusement les droits du député concerné, y compris la présomption d’innocence. Il a également appelé Moustapha Diop à collaborer en se présentant devant la commission.
Cette affaire implique également Tabaski Ngom, une inspectrice du Trésor, et Momath Ba, ancien directeur général de l’Agence de promotion des sites industriels (APROSI), ce dernier ayant été placé sous contrôle judiciaire après avoir versé une caution de 90 millions de francs CFA.
La commission ad hoc s’engage à garantir la confidentialité des travaux et à respecter les droits de tous les députés, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition.
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