L’Assemblée nationale a adopté, ce mercredi, à une large majorité, la proposition de loi visant à interpréter et clarifier l’application de la loi d’amnistie du 13 mars 2024. Sur 145 députés votants, 126 se sont prononcés en faveur du texte, tandis que 19 ont voté contre, rapporte l’Agence de presse sénégalaise (APS).
La nouvelle proposition de loi, portée par le groupe PASTEF, vise à restreindre l’amnistie en excluant explicitement certaines infractions graves, notamment :
Cependant, cette initiative a suscité une vive opposition de la part de certaines formations politiques, organisations de la société civile et activistes, qui dénoncent une volonté présumée de régler des comptes sous couvert de justice.
La promulgation de l’amnistie en mars 2024 avait alors soulevé des interrogations quant à son application aux auteurs de violences graves. Cette nouvelle interprétation vient dissiper les ambiguïtés, en assurant que les crimes les plus graves ne resteront pas impunis.
aps
Un texte pour exclure les crimes graves de l’amnistie
Promulguée le 13 mars 2024, la loi d’amnistie avait permis la libération de plusieurs responsables et militants du parti Pastef-Les Patriotes, tout en empêchant toute poursuite contre les auteurs d’actes de violences liés à la crise politique. Toutefois, son champ d’application soulevait des controverses.La nouvelle proposition de loi, portée par le groupe PASTEF, vise à restreindre l’amnistie en excluant explicitement certaines infractions graves, notamment :
- Les actes de torture
- Les actes de barbarie
- Les meurtres et assassinats
- Les disparitions forcées
- L’utilisation de nervis armés
Vers une justice sans impunité
Selon Amadou Ba, initiateur de la proposition de loi, ce texte garantit que “tous les auteurs de crimes de sang, quel que soit leur camp politique, ne bénéficieront d’aucune protection légale”.Cependant, cette initiative a suscité une vive opposition de la part de certaines formations politiques, organisations de la société civile et activistes, qui dénoncent une volonté présumée de régler des comptes sous couvert de justice.
Un climat politique toujours tendu
Cette clarification législative intervient dans un contexte politique sensible, marqué par le report de l’élection présidentielle initialement prévue le 25 février 2024. À l’époque, le président Macky Sall avait chargé son gouvernement d’élaborer une loi pour apaiser les tensions politiques et favoriser la réconciliation nationale.La promulgation de l’amnistie en mars 2024 avait alors soulevé des interrogations quant à son application aux auteurs de violences graves. Cette nouvelle interprétation vient dissiper les ambiguïtés, en assurant que les crimes les plus graves ne resteront pas impunis.
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