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Interprétation de la loi d’amnistie: Les députés convoqués en plénière au mois d’avril


Rédigé le Jeudi 20 Mars 2025 à 09:27 | Lu 90



Interprétation de la loi d’amnistie: Les députés convoqués en plénière au mois d’avril
Le bureau de l’Assemblée nationale, réuni ce mercredi 26 février 2025, a fixé une date pour l’étude de la proposition de loi sur l’interprétation de la loi d’amnistie.
Les députés sont convoqués en séance plénière le mardi 2 avril. L’ordre du jour défini porte sur l’examen de la proposition de loi n°05/2025, relative à l’interprétation de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024.
 

Cette proposition de loi a été déposée sur la table du bureau de l’Assemblée nationale par le député de Pastef, Amadou Ba.




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