Le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, a annoncé la radiation de Barthélemy Dias, une mesure prise conformément aux dispositions de la Constitution sénégalaise et du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Cette décision s’appuie sur le dernier alinéa de l’article 61 de la Constitution ainsi que sur l’article 51 du règlement intérieur, tous deux spécifiant les conditions pouvant entraîner la destitution d’un député.
El Malick Ndiaye a précisé que cette décision fait suite à une requête officielle du ministre de la Justice, transmise par courrier au bureau de l’Assemblée pour en demander l’application. L’annonce, faite en séance plénière, s’inscrit dans un contexte de réorganisation des affaires législatives, avec des implications potentielles sur les équilibres politiques internes.
« Sur demande du ministre de la Justice Garde des Sceaux, en application des dispositions de l’article 61 de la Constitution (dernier alinéa) et de l’article 51 de notre règlement intérieur (dernier alinéa), le bureau de l’Assemblée nationale, réuni le jeudi 5 décembre 2024, a procédé à la radiation de Barthélémy Toye Diaye », a déclaré El Malick Ndiaye au début de la session de ce vendredi.
Cette décision fait suite à la confirmation par la Cour suprême, en décembre 2023, de sa condamnation à deux ans de prison, dont six mois ferme, pour coups mortels dans l’affaire Ndiaga Diouf.
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Whatsapp El Malick Ndiaye a précisé que cette décision fait suite à une requête officielle du ministre de la Justice, transmise par courrier au bureau de l’Assemblée pour en demander l’application. L’annonce, faite en séance plénière, s’inscrit dans un contexte de réorganisation des affaires législatives, avec des implications potentielles sur les équilibres politiques internes.
« Sur demande du ministre de la Justice Garde des Sceaux, en application des dispositions de l’article 61 de la Constitution (dernier alinéa) et de l’article 51 de notre règlement intérieur (dernier alinéa), le bureau de l’Assemblée nationale, réuni le jeudi 5 décembre 2024, a procédé à la radiation de Barthélémy Toye Diaye », a déclaré El Malick Ndiaye au début de la session de ce vendredi.
Cette décision fait suite à la confirmation par la Cour suprême, en décembre 2023, de sa condamnation à deux ans de prison, dont six mois ferme, pour coups mortels dans l’affaire Ndiaga Diouf.
