L’Assemblée nationale s’est réunie en plénière ce vendredi pour examiner une proposition de loi organique portant sur le nouveau Règlement intérieur de l’institution, a constaté l’APS.
Cette initiative législative est portée par trois députés issus de différents horizons politiques : Mohamed Ayib Salim Daffé, président du groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes (majorité), Aïssata Tall Sall, présidente du groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal (opposition), et Tafsir Thioye, député non-inscrit.
Présenté mercredi devant la commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains présidée par Abdoulaye Tall, le texte introduit plusieurs réformes. Il prévoit notamment une définition précise de la procédure d’élection et de remplacement du président de l’Assemblée nationale, en cas de vacance.
Parmi les autres propositions figurent l’augmentation du nombre de membres dans les commissions permanentes, passant de 30 à 35 membres, à l’exception des commissions des délégations ainsi que de la comptabilité et du contrôle.
Le projet de texte entend aussi renforcer le rôle de coordination de la conférence des présidents et instituer un comité permanent d’évaluation des politiques publiques.
Une procédure de levée de l’immunité parlementaire “plus transparente et efficace” est également envisagée, tout comme la refonte des règles relatives à la création des commissions d’enquête parlementaire et l’élargissement de leurs moyens d’investigation.
Le texte met aussi en avant l’intérêt de la création d’une chaîne parlementaire pour retransmettre les débats et clarifie le régime des incompatibilités.
aps
