La commission des lois devait examiner vendredi 20 novembre le projet qui permettrait de prolonger, à titre exceptionnel, la validité de la carte d’identité biométrique CEDEAO. Selon Abdou Mbow, député de Takku Wallu et membre de cette commission, son président a prévenu les députés par message cinq minutes avant le début des travaux. Dans sa déclaration datée du même jour, le parlementaire précise que le message n’indiquait ni le motif du report ni la date d’une nouvelle réunion.
Une carte valable dix ans
Le texte à l’ordre du jour porte le numéro 21/2026. Il propose de modifier l’article 3 de la loi du 14 mars 2016, qui fixe à dix ans la durée de validité de la carte. La modification permettrait de prolonger cette durée en cas de force majeure. Les députés s’étaient déjà penchés en septembre sur les circonstances susceptibles de justifier cette exception et sur la sécurité des données personnelles. Le report de vendredi laisse l’examen de cette proposition en suspens.
Abdou Mbow conteste les conditions dans lesquelles ses collègues ont été avisés. Il invoque l’article 46 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui encadre la convocation et l’ordre du jour des commissions. Le député, également président de la commission des affaires économiques, reconnaît que cet article n’interdit pas expressément de reporter une réunion. Sa critique porte sur le préavis donné aux élus et sur l’absence d’explication dans le message qu’ils ont reçu.






