COUVERTURE MÉDIATIQUE DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DU 17 NOVEMBRE 2024
LA PRÉCAMPAGNE
La période de précampagne s’étend du vendredi 27 septembre 2024 à 00 heure au samedi 26 octobre 2024 à minuit.
Durant la précampagne, est interdite la diffusion, par les médias (presse écrite, presse en ligne, radio et télévision), de toute manifestation ou déclaration publique de soutien à un candidat ou à un parti politique ou à une coalition de partis politiques ou à une liste de candidats, faite :
Directement ou indirectement par toute personne ou association ou groupement de personnes, quelle qu’en soit la qualité, nature ou caractère ;
Lors des visites et tournées à caractère économique, social ou autrement qualifiées, effectuées par toute autorité de l’État sur le territoire national.
LA CAMPAGNE ÉLECTORALE
La campagne électorale s’ouvre officiellement le dimanche 27 octobre 2024, à 00 heure et prend fin le vendredi 15 novembre 2024, à minuit.
La couverture de la campagne électorale par l’audiovisuel public La RTS (radio et télévision), est assujettie à l’obligation de respect du principe d’égalité, dans le temps d’antenne mis à la disposition des listes de candidats.
La couverture de la campagne électorale par les autres médias
Les médias, autres que l’audiovisuel public, qui traitent de la campagne électorale, sont tenus au respect rigoureux des règles d’équité et d’équilibre, dans le traitement des activités des listes de candidats.
LA FIN DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE
La veille et le jour du scrutin (du 16 novembre 2024 à 00 heure à la fermeture des bureaux de vote), est interdite la diffusion ou rediffusion de toute activité assimilable à une campagne électorale.
Le Conseil national de Régulation de l'Audiovisuel en appelle à l'esprit de responsabilité de tous les acteurs, pour le strict respect de ces dispositions.
LA PRÉCAMPAGNE
La période de précampagne s’étend du vendredi 27 septembre 2024 à 00 heure au samedi 26 octobre 2024 à minuit.
Durant la précampagne, est interdite la diffusion, par les médias (presse écrite, presse en ligne, radio et télévision), de toute manifestation ou déclaration publique de soutien à un candidat ou à un parti politique ou à une coalition de partis politiques ou à une liste de candidats, faite :
Directement ou indirectement par toute personne ou association ou groupement de personnes, quelle qu’en soit la qualité, nature ou caractère ;
Lors des visites et tournées à caractère économique, social ou autrement qualifiées, effectuées par toute autorité de l’État sur le territoire national.
LA CAMPAGNE ÉLECTORALE
La campagne électorale s’ouvre officiellement le dimanche 27 octobre 2024, à 00 heure et prend fin le vendredi 15 novembre 2024, à minuit.
La couverture de la campagne électorale par l’audiovisuel public La RTS (radio et télévision), est assujettie à l’obligation de respect du principe d’égalité, dans le temps d’antenne mis à la disposition des listes de candidats.
La couverture de la campagne électorale par les autres médias
Les médias, autres que l’audiovisuel public, qui traitent de la campagne électorale, sont tenus au respect rigoureux des règles d’équité et d’équilibre, dans le traitement des activités des listes de candidats.
LA FIN DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE
La veille et le jour du scrutin (du 16 novembre 2024 à 00 heure à la fermeture des bureaux de vote), est interdite la diffusion ou rediffusion de toute activité assimilable à une campagne électorale.
Le Conseil national de Régulation de l'Audiovisuel en appelle à l'esprit de responsabilité de tous les acteurs, pour le strict respect de ces dispositions.
