Au lieu d’une abrogation de la loi d’amnistie des faits liés aux événements politiques entre 2021 et 2024, une révision semble être l’option privilégiée par les autorités. Cette décision fait suite à une proposition de loi interprétative déposée par Amadou Ba, député de la majorité parlementaire, relançant ainsi le débat sur cette loi controversée.
Adoptée en mars 2024, la loi d’amnistie avait permis la libération de figures politiques comme Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko. Bien que le parti PASTEF, aujourd’hui au pouvoir, s’était opposé à cette loi lors de son adoption, il en a bénéficié pour accéder au pouvoir.
La proposition de loi interprétative vise à clarifier le champ d’application de la loi d’amnistie, en excluant les infractions de droit commun sans motivation politique. Elle cherche également à aligner le texte sur les conventions internationales, comme la Convention contre la torture, que le Sénégal a ratifiées.
Cependant, cette initiative a suscité des réactions contrastées. Thierno Alassane Sall, député non-inscrit et critique du régime, a dénoncé une tentative d’« obscurcir » une loi déjà claire, estimant que cela revient à maintenir l’impunité pour les crimes politiques.
La loi d’amnistie, adoptée dans un contexte de crise politique marquée par des manifestations violentes et des arrestations massives, avait été présentée comme un outil d’apaisement et de réconciliation. Pourtant, elle reste contestée par des organisations de défense des droits de l’homme et une partie de l’opposition, qui y voient un déni de justice.
Alors que le débat se poursuit, cette proposition de révision soulève des questions sur l’équilibre entre réconciliation nationale et justice pour les victimes.
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aps
Adoptée en mars 2024, la loi d’amnistie avait permis la libération de figures politiques comme Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko. Bien que le parti PASTEF, aujourd’hui au pouvoir, s’était opposé à cette loi lors de son adoption, il en a bénéficié pour accéder au pouvoir.
La proposition de loi interprétative vise à clarifier le champ d’application de la loi d’amnistie, en excluant les infractions de droit commun sans motivation politique. Elle cherche également à aligner le texte sur les conventions internationales, comme la Convention contre la torture, que le Sénégal a ratifiées.
Cependant, cette initiative a suscité des réactions contrastées. Thierno Alassane Sall, député non-inscrit et critique du régime, a dénoncé une tentative d’« obscurcir » une loi déjà claire, estimant que cela revient à maintenir l’impunité pour les crimes politiques.
La loi d’amnistie, adoptée dans un contexte de crise politique marquée par des manifestations violentes et des arrestations massives, avait été présentée comme un outil d’apaisement et de réconciliation. Pourtant, elle reste contestée par des organisations de défense des droits de l’homme et une partie de l’opposition, qui y voient un déni de justice.
Alors que le débat se poursuit, cette proposition de révision soulève des questions sur l’équilibre entre réconciliation nationale et justice pour les victimes.
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