Il précise : "Quand on dit dans de bonnes conditions, ça veut dire que l'audience s'est tenue dans le respect des principes, des normes, des standards qui régissent au procès équitable". Selon le garde des Sceaux, "quand le juge d'instruction a renvoyé l'affaire devant le tribunal de grande instance l'ordonnance, cela a fait d'une contestation devant la Cour d'appel. La justice s'est arrêtée alors même que là, elle aurait pu continuer parce que l'ordonnance ne forçait pas le tribunal de grande instance à ne pas statuer. mais, le tribunal a préféré attendre que la Cour d'appel s'est prononcée, le procès pouvait se tenir mais là aussi, le tribunal a préféré attendre que la cour suprême se prononce parce qu' il y avait un pourvoi en cassation", a - t - il ajouté.






