Un habitant de Fribourg (Suisse) a été contraint de payer une amende de 20 euros, après des courses effectuées en Allemagne. Alors qu’il rentrait chez lui avec sa famille, l’homme a dû passer à la douane pour faire tamponner son certificat d’exportation. Problème : les douaniers ont relevé une différence entre les tickets d’achat et les produits présents dans la voiture, relatent les médias Blick et Südkurier, repérés par L’Alsace.
Un remboursement de la TVA, sous conditions
En effet, il manquait deux croissants, mangés par les enfants avant leur retour en Suisse. Le pays autorise une franchise pour les achats à l’étranger de 150 francs suisses, soit environ 160 euros par personne, permettant un remboursement de la TVA. Or, pour en bénéficier il ne faut pas que les produits achetés soient consommés ou utilisés en Allemagne. Le conducteur s’est donc vu infliger d’une amende.
L’homme a décidé de déposer une plainte auprès du bureau principal des douanes. Celle-ci a été rejetée par le bureau car un remboursement de la TVA impliquerait obligatoirement la présentation des marchandises déclarées à l’exportation, selon le Südkurier. Il s’avère qu’en plus des deux croissants, d’autres produits inscrits sur le document n’ont pas pu être identifiés.
Un remboursement de la TVA, sous conditions
En effet, il manquait deux croissants, mangés par les enfants avant leur retour en Suisse. Le pays autorise une franchise pour les achats à l’étranger de 150 francs suisses, soit environ 160 euros par personne, permettant un remboursement de la TVA. Or, pour en bénéficier il ne faut pas que les produits achetés soient consommés ou utilisés en Allemagne. Le conducteur s’est donc vu infliger d’une amende.
L’homme a décidé de déposer une plainte auprès du bureau principal des douanes. Celle-ci a été rejetée par le bureau car un remboursement de la TVA impliquerait obligatoirement la présentation des marchandises déclarées à l’exportation, selon le Südkurier. Il s’avère qu’en plus des deux croissants, d’autres produits inscrits sur le document n’ont pas pu être identifiés.
