Le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, statuant en référé, a rendu une décision favorable au promoteur immobilier dans l’affaire l’opposant à l’Association des Résidents de la Cité Touba Almadies. Cette dernière l’accusait de spoliation foncière et de non-respect d’engagements contractuels liés à l’Arrêté ministériel n°8673 du 7 octobre 2008.
L’Association avait saisi la justice le 13 février 2025 pour demander la suspension de tout morcellement, vente ou construction sur les espaces publics prévus dans le plan initial de la cité (école, poste de santé, mosquée, Daara, jardins, places publiques). Elle dénonçait notamment la vente supposée du terrain du Daara à un tiers, évoquant un risque de troubles à l’ordre public. Sa requête, assortie d’une astreinte de 5 millions de FCFA par jour de retard, s’appuyait sur un dossier comprenant contrats, plans et recours administratifs.
Le tribunal a toutefois estimé que les documents fournis, tels que le récépissé de l’ARTA, l’Arrêté ministériel et le plan initial, ne démontraient pas suffisamment l’urgence ni les irrégularités invoquées. Cette décision consolide la position du promoteur dans ce différend foncier de longue date.
igfm
