Nicolas Sarkozy incarcéré à la prison de la Santé après sa condamnation dans l’affaire libyenne
L’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, a été écroué mardi 21 octobre à la prison de la Santé, à Paris, dans le 14ᵉ arrondissement. Cette incarcération intervient près d’un mois après sa condamnation à cinq ans de prison, dont une partie ferme, pour association de malfaiteurs dans le cadre de l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.
Lors du verdict, le tribunal avait pointé la gravité exceptionnelle des faits, estimant que l’ancien chef de l’État avait laissé ses deux plus proches collaborateurs, Claude Guéant et Brice Hortefeux, entamer des pourparlers en Libye afin d’obtenir un soutien financier occulte du régime de Mouammar Kadhafi.
Malgré son appel en cours, Nicolas Sarkozy a été incarcéré car sa peine est assortie d’un mandat de dépôt à effet différé, exécuté sans attendre l’issue de la procédure.
Peu après son placement sous écrou, les avocats de l’ancien président ont déposé une demande de mise en liberté, assortie d’un contrôle judiciaire ou d’une assignation à résidence avec bracelet électronique.
Cette requête sera examinée par trois magistrats de la chambre des appels correctionnels, en présence du parquet général et des conseils de la défense. L’audience, publique, pourrait se tenir d’ici un mois, selon l’un de ses avocats, Christophe Ingrain.
D’après la procédure, la cour d’appel dispose d’un délai maximal de deux mois pour statuer, mais la décision pourrait intervenir plus rapidement.
Pour décider, les magistrats devront évaluer les risques potentiels liés à une remise en liberté : fuite, pressions sur des témoins, altération de preuves ou récidive.
Une source judiciaire estime cependant que Nicolas Sarkozy ne présente pas le profil d’un fugitif, et que le risque de réitération des faits est limité, compte tenu de la nature de l’affaire et de son âge.
En cas de refus, la défense pourra déposer de nouvelles demandes. Néanmoins, aucune libération conditionnelle ne peut être envisagée tant que la condamnation n’est pas définitive.
Âgé de 70 ans, l’ancien président a déclaré dans La Tribune Dimanche ne pas « avoir peur de la prison » et vouloir « dormir la tête haute ».
Selon le magistrat Jérôme Pauzat, président de l’association Amour de la justice, « son âge et son état de santé peuvent être pris en compte lors d’une demande de mise en liberté, mais il reste un justiciable comme les autres ».
Par ailleurs, Nicolas Sarkozy attend une autre décision clé : celle de la Cour de cassation, le 26 novembre, dans l’affaire Bygmalion, relative au financement illégal de sa campagne de 2012. Si son pourvoi est rejeté, sa condamnation à un an de prison, dont six mois ferme, deviendra définitive.
