Libéré, délivré Nicolas Sarkozy ? La cour d’appel de Paris examine à 9h30 la demande de mise en liberté déposée par les avocats de l’ex-chef de l’Etat dans les minutes qui avaient suivi son entrée en prison, le 21 octobre. Nicolas Sarkozy devrait comparaître en visioconférence et la décision devrait être rendue dans la journée, selon une source judiciaire, ce qui donnerait lieu à sa libération dans la foulée en cas de feu vert de la justice.
L’ancien champion de la droite est incarcéré à la prison de la Santé à Paris, depuis presque trois semaines, en raison de sa condamnation avec mandat de dépôt assorti d’une exécution provisoire pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, une détention inédite pour un ex-président dans l’histoire de la République française.
Une remise en liberté sous bracelet électronique ?
Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris l’a condamné à cinq ans de prison ferme, reconnu coupable d’avoir sciemment laissé ses collaborateurs démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi pour solliciter un financement occulte de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.
Selon l’article 144 du Code de procédure pénale, le maintien en détention n’est possible que s’il est l'« unique moyen » de protéger des preuves, d’empêcher pressions ou concertations, de prévenir fuite ou récidive, ou de le protéger. Sinon, Nicolas Sarkozy devra être remis en liberté sous contrôle judiciaire, éventuellement assigné à résidence avec un bracelet électronique.
L’ancien champion de la droite est incarcéré à la prison de la Santé à Paris, depuis presque trois semaines, en raison de sa condamnation avec mandat de dépôt assorti d’une exécution provisoire pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, une détention inédite pour un ex-président dans l’histoire de la République française.
Une remise en liberté sous bracelet électronique ?
Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris l’a condamné à cinq ans de prison ferme, reconnu coupable d’avoir sciemment laissé ses collaborateurs démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi pour solliciter un financement occulte de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.
Selon l’article 144 du Code de procédure pénale, le maintien en détention n’est possible que s’il est l'« unique moyen » de protéger des preuves, d’empêcher pressions ou concertations, de prévenir fuite ou récidive, ou de le protéger. Sinon, Nicolas Sarkozy devra être remis en liberté sous contrôle judiciaire, éventuellement assigné à résidence avec un bracelet électronique.
