La Chambre administrative de la Cour Suprême a décidé d’annuler l’ensemble des arrêtés pris par le ministre de la Communication concernant la publication de la liste des médias considérés comme conformes au Code de la presse, rapporte le groupe E-Media. Cette décision fait suite au recours introduit par le Conseil des diffuseurs et éditeurs de presse du Sénégal (Cdeps), qui s’opposait à ces textes instaurant notamment une plateforme d’inscription des organes de presse ainsi qu’une commission chargée d’examiner et de valider les entreprises du secteur.
Le Cdeps avait vivement contesté ces arrêtés, estimant qu’ils constituaient une utilisation excessive du pouvoir administratif et représentaient une menace pour la liberté de la presse. L’organisation patronale soutenait que le ministère n’avait pas la compétence pour décider de la légalité des médias ou des entreprises de presse. Selon elle, cette procédure revenait à instaurer un mécanisme de contrôle pouvant remettre en cause l’indépendance des acteurs du secteur.
Avec cette décision, la Cour Suprême donne raison au Cdeps, qui considérait que cette démarche équivalait à une tentative de supervision de l’existence légale des médias par l’État, une pratique jugée contraire aux principes garantis par la Constitution, notamment en matière de liberté de la presse.
