Il savait qu’il risquait gros. Nicolas Sarkozy a été condamné ce jeudi, par le tribunal correctionnel de Paris, à cinq ans de prison dans l’affaire des soupçons de financement libyens de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007. Aujourd’hui âgé de 70 ans, l’ancien chef d’Etat est jugé coupable d’associations de malfaiteurs. La présidente du tribunal a expliqué qu’il était coupable d’avoir « laissé ses proches collaborateurs […] agir en vue d’obtenir des soutiens financiers » de la part du régime libyen.
La peine a été prononcée avec un mandat de dépôt à effet différé, assortie d’une exécution provisoire. Cela signifie qu’il n’ira pas en prison ce jeudi soir mais sera convoqué dans un délai d’un mois par le parquet qui lui signifiera sa date d’incarcération. Un appel éventuel ne suspendra pas cette mesure de sûreté. L’ancien président de la République ira donc bel et bien en détention.
Relaxé de trois autres infractions
Condamné pour association de malfaiteurs, Nicolas Sarkozy est, en revanche, relaxé des faits de recel de détournement de fonds publics libyens, de corruption passive et de financement illégal de campagne électorale. La procédure judiciaire n’a pas permis de « fonder une démonstration que l’argent parti de Libye » ait « in fine » été utilisé dans un financement occulte de sa campagne présidentielle victorieuse en 2007, a justifié la présidente du tribunal de Paris. « Les éléments matériels de l’infraction de corruption ne sont pas constitués », a encore fait valoir Nathalie Gavarino.
Deux anciens ministres de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant et Brice Hortefeux, ont, eux aussi, été reconnus coupables ce jeudi, le premier de corruption passive et de faux, le second d’association de malfaiteurs.
Sept ans de prison étaient demandés
Au terme de trois mois de procès, les représentants du parquet national financier (PNF) avaient réclamé fin mars sept ans de prison contre l’ancien président de la République, l’accusant d’avoir noué un « pacte de corruption faustien avec un des dictateurs les plus infréquentables de ces 30 dernières années ». Nicolas Sarkozy n’a eu de cesse de clamer son innocence depuis 2011.
Avec cette nouvelle condamnation, le casier judiciaire de l’ancien président de la République s’épaissit. Nicolas Sarkozy avait en effet été définitivement condamné à un an de prison ferme pour corruption et trafic d’influence dans une autre affaire, celle dite « des écoutes » ou « Bismuth ». Condamnation pour laquelle il avait déjà dû porter entre janvier et mai un bracelet électronique à la cheville, une sanction inédite pour un ancien chef de l’Etat.
La Cour de cassation examinera par ailleurs le 8 octobre son pourvoi dans l’affaire « Bygmalion », portant sur le financement de sa campagne présidentielle de 2012 et pour laquelle il avait été condamné en appel à un an de prison dont six mois ferme.
La peine a été prononcée avec un mandat de dépôt à effet différé, assortie d’une exécution provisoire. Cela signifie qu’il n’ira pas en prison ce jeudi soir mais sera convoqué dans un délai d’un mois par le parquet qui lui signifiera sa date d’incarcération. Un appel éventuel ne suspendra pas cette mesure de sûreté. L’ancien président de la République ira donc bel et bien en détention.
Relaxé de trois autres infractions
Condamné pour association de malfaiteurs, Nicolas Sarkozy est, en revanche, relaxé des faits de recel de détournement de fonds publics libyens, de corruption passive et de financement illégal de campagne électorale. La procédure judiciaire n’a pas permis de « fonder une démonstration que l’argent parti de Libye » ait « in fine » été utilisé dans un financement occulte de sa campagne présidentielle victorieuse en 2007, a justifié la présidente du tribunal de Paris. « Les éléments matériels de l’infraction de corruption ne sont pas constitués », a encore fait valoir Nathalie Gavarino.
Deux anciens ministres de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant et Brice Hortefeux, ont, eux aussi, été reconnus coupables ce jeudi, le premier de corruption passive et de faux, le second d’association de malfaiteurs.
Sept ans de prison étaient demandés
Au terme de trois mois de procès, les représentants du parquet national financier (PNF) avaient réclamé fin mars sept ans de prison contre l’ancien président de la République, l’accusant d’avoir noué un « pacte de corruption faustien avec un des dictateurs les plus infréquentables de ces 30 dernières années ». Nicolas Sarkozy n’a eu de cesse de clamer son innocence depuis 2011.
Avec cette nouvelle condamnation, le casier judiciaire de l’ancien président de la République s’épaissit. Nicolas Sarkozy avait en effet été définitivement condamné à un an de prison ferme pour corruption et trafic d’influence dans une autre affaire, celle dite « des écoutes » ou « Bismuth ». Condamnation pour laquelle il avait déjà dû porter entre janvier et mai un bracelet électronique à la cheville, une sanction inédite pour un ancien chef de l’Etat.
La Cour de cassation examinera par ailleurs le 8 octobre son pourvoi dans l’affaire « Bygmalion », portant sur le financement de sa campagne présidentielle de 2012 et pour laquelle il avait été condamné en appel à un an de prison dont six mois ferme.
