Les députés sont appelés à se réunir en séance plénière le lundi 16 février à partir de 10 heures pour examiner un projet de loi relatif à la création et aux règles d’organisation et de fonctionnement de l’Observateur national des lieux de privation des libertés. L’annonce a été faite par le président de l’Assemblée nationale, Malick Ndiaye.
Selon ses propos, les travaux parlementaires reprendront à cette date pour l’étude, au nom du ministère de la Justice, du projet de loi n° 09-2025 portant création et encadrement de cet organe. Il s’exprimait lors d’une séance plénière consacrée à la ratification de la liste des membres de la commission ad hoc chargée de statuer sur la levée de l’immunité parlementaire d’un député de l’opposition.
Le projet de loi sera défendu devant les parlementaires par la ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Yassine Fall.
Au cours de son intervention, Malick Ndiaye a également évoqué plusieurs autres affaires reçues par l’institution, dont certaines ont déjà été examinées par les commissions compétentes. Il a notamment cité le projet de loi n° 20-2025 autorisant le président de la République à ratifier l’accord de coopération militaire et technique entre la République de Guinée et la République du Sénégal, signé le 19 juin 2021 à Accra.
Le président de l’Assemblée nationale a aussi mentionné la réception du projet de loi n° 21-2025 autorisant la ratification de la convention d’extradition entre le Sénégal et la Gambie, signée à Dakar le 12 mars 2020.
Par ailleurs, il a pris acte du dépôt du projet de loi n° 01-2026 portant statut des officiers sous contrat, de la proposition de loi n° 02-2026 relative à la création d’une chaîne parlementaire à l’Assemblée nationale, ainsi que du projet de loi n° 03-2026 concernant les activités de la sécurité privée.
aps
