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Assemblée nationale : examen prévu d’une modification du règlement intérieur


Rédigé le Mercredi 6 Mai 2026 à 07:41 | Lu 43 fois Rédigé par


La Commission des lois de l’Assemblée nationale se réunit pour étudier une proposition de modification de l’article 118 du règlement intérieur liée aux incompatibilités du mandat de député.


 

La Commission des lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains de l’Assemblée nationale du Sénégal se réunira ce mercredi 6 mai 2026 à 15 heures pour examiner une proposition de modification de son règlement intérieur, selon une source parlementaire.
Les membres de cette commission étudieront la proposition de loi organique n°10/2026 portant sur la révision de l’article 118. L’information figure dans une note signée par Abdoulaye Tall, président de ladite commission.
L’article concerné s’inscrit dans le chapitre relatif aux incompatibilités entre le mandat de député et l’exercice d’autres fonctions.



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