A peine sorti de prison, Nicolas Sarkozy essuie un nouvel échec judiciaire. La Cour de cassation s’est prononcée en défaveur de son recours dans l’affaire Bygmalion, son ultime recours judiciaire. En bref, cela signifie que la condamnation pénale de l’ancien président est désormais définitive. C’est donc la seconde peine définitive de l’ancien chef d’Etat, après celle de l’affaire des écoutes.
Dans l’affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy a été condamné le 14 février 2024 par la cour d’appel de Paris à un an d’emprisonnement dont six mois ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012. Dans ce dossier, les investigations ont révélé que, pour masquer l’explosion des dépenses de sa campagne – près de 43 millions d’euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions –, un système de double facturation avait été mis en place imputant à l’UMP (devenue LR), sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings. Contrairement à ses coprévenus, l’ex-chef de l’État n’était pas mis en cause pour ce système de fausses factures mais comme bénéficiaire, en tant que candidat, d’un financement politique illégal.
Un aménagement sur la partie ferme
En première instance comme en appel, Nicolas Sarkozy a contesté « vigoureusement toute responsabilité pénale », dénonçant « fables » et « mensonges ». Sa peine en appel, dont la cour avait ordonné l’aménagement pour la partie ferme (bracelet électronique, semi-liberté…), était légèrement inférieure à celle d’un an d’emprisonnement ferme prononcée en première instance en 2021.
En décembre 2024, la Cour de cassation avait déjà rendu définitive la condamnation de Nicolas Sarkozy à un an d’emprisonnement ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire des écoutes, également appelée Bismuth. Dans une autre affaire, celle des financements libyens qui sera jugée en appel au printemps, l’ancien président a été incarcéré pendant trois semaines à la Santé, une détention inédite pour un ex-président dans l’histoire de la République française et qui a suscité de vifs débats.
Dans l’affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy a été condamné le 14 février 2024 par la cour d’appel de Paris à un an d’emprisonnement dont six mois ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012. Dans ce dossier, les investigations ont révélé que, pour masquer l’explosion des dépenses de sa campagne – près de 43 millions d’euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions –, un système de double facturation avait été mis en place imputant à l’UMP (devenue LR), sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings. Contrairement à ses coprévenus, l’ex-chef de l’État n’était pas mis en cause pour ce système de fausses factures mais comme bénéficiaire, en tant que candidat, d’un financement politique illégal.
Un aménagement sur la partie ferme
En première instance comme en appel, Nicolas Sarkozy a contesté « vigoureusement toute responsabilité pénale », dénonçant « fables » et « mensonges ». Sa peine en appel, dont la cour avait ordonné l’aménagement pour la partie ferme (bracelet électronique, semi-liberté…), était légèrement inférieure à celle d’un an d’emprisonnement ferme prononcée en première instance en 2021.
En décembre 2024, la Cour de cassation avait déjà rendu définitive la condamnation de Nicolas Sarkozy à un an d’emprisonnement ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire des écoutes, également appelée Bismuth. Dans une autre affaire, celle des financements libyens qui sera jugée en appel au printemps, l’ancien président a été incarcéré pendant trois semaines à la Santé, une détention inédite pour un ex-président dans l’histoire de la République française et qui a suscité de vifs débats.
