Le tribunal des flagrants délits de Thiès s’est penché, ce vendredi 19 décembre, sur un dossier portant sur une transaction foncière litigieuse impliquant un courtier immobilier. Celui-ci est poursuivi pour avoir cédé à un acheteur un terrain qui ne lui appartenait pas, la parcelle étant revendiquée par un tiers.
Selon les éléments présentés à l’audience, l’affaire trouve son origine dans la volonté d’un particulier d’acquérir un terrain à usage d’habitation. Après avoir sollicité les services de l’intermédiaire, ce dernier lui a proposé une parcelle située à Thiès, pour un montant de 4 500 000 francs CFA. Une attestation de vente a ensuite été remise à l’acheteur afin de lui permettre d’entamer les démarches administratives en vue de l’obtention d’un bail.
La situation a toutefois basculé lorsque les travaux de construction ont été interrompus par la Direction de la surveillance et du contrôle de l’occupation des sols, en raison d’un différend foncier. Tentant d’obtenir des explications, l’acquéreur a cherché à joindre le courtier, sans succès. Face à l’impasse, une plainte a été déposée, conduisant à l’interpellation puis à l’incarcération de l’intermédiaire.
À la barre, le prévenu a reconnu les faits. Il a expliqué avoir agi au nom d’une structure coopérative dirigée par un tiers, à qui il aurait reversé l’intégralité de la somme perçue, ne conservant qu’une commission de 300 000 francs CFA en tant qu’intermédiaire.
La partie civile a, pour sa part, réclamé le remboursement total des 4 500 000 francs CFA versés lors de la transaction.
Le représentant du ministère public a mis en doute l’existence réelle de la coopérative évoquée par le prévenu. Il a estimé que la responsabilité de ce dernier était engagée, dans la mesure où il est l’unique signataire du document de vente remis à l’acheteur. En conséquence, une peine de deux ans d’emprisonnement, dont six mois ferme, a été requise.
Le tribunal a mis l’affaire en délibéré. Le jugement sera rendu à une date ultérieure.
