La Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (SODAV) a exprimé sa satisfaction face aux instructions qualifiées de « claires et fermes » données par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, lors du Conseil des ministres du mercredi, en faveur de la mise en œuvre de la rémunération pour copie privée (RCP).
Dans un communiqué transmis jeudi à l’APS, la SODAV se félicite des orientations du chef de l’État visant à assurer la protection des artistes et la valorisation effective de leurs droits, notamment à travers l’application du mécanisme de rémunération pour copie privée.
Selon l’organisation, cette décision constitue un tournant « historique » dans la reconnaissance et la protection des droits des créateurs, auteurs, interprètes et producteurs du Sénégal. Elle précise que cette orientation s’inscrit dans le respect de la loi n°2008-09 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, ainsi que des engagements internationaux souscrits par le pays.
La SODAV rappelle toutefois que l’entrée en vigueur effective de la rémunération pour copie privée reste juridiquement conditionnée à la signature du décret d’application par le président de la République, dernière étape administrative nécessaire à l’opérationnalisation du dispositif.
Le communiqué indique par ailleurs que, depuis plusieurs semaines, le conseil d’administration de la SODAV mène une campagne nationale de plaidoyer et de sensibilisation à l’endroit des artistes, du grand public et des autorités concernées, afin de mettre en lumière les enjeux liés à la rémunération pour copie privée.
Pour la SODAV, ce mécanisme représente un levier stratégique pour garantir une rémunération équitable des ayants droit, soutenir le financement du secteur culturel et renforcer la souveraineté artistique du Sénégal.
La structure chargée de la défense des intérêts des auteurs salue également la volonté politique affichée par le chef de l’État et dit faire confiance au ministre chargé de la Culture ainsi qu’au secrétaire d’État en charge de la Culture, des Industries créatives et du Patrimoine historique pour l’aboutissement de ce processus, conformément à l’Agenda national de transformation « Sénégal 2050 ».
Enfin, la SODAV réaffirme sa disponibilité totale à accompagner l’État du Sénégal afin de faire de la rémunération pour copie privée une réalité concrète au profit de l’ensemble des créateurs sénégalais, dans une démarche inclusive, équitable et structurante pour l’avenir du secteur culturel.
Créée le 7 mars 2016 en remplacement du Bureau sénégalais du droit d’auteur (BSDA), la SODAV est dirigée par Ngoné Ndour, présidente du Conseil d’administration, avec Aly Bathily comme directeur-gérant.
