Le Premier ministre Ousmane Sonko a annoncé mardi avoir personnellement soumis à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à modifier et à renforcer les sanctions pénales relatives aux actes qualifiés de contre nature. Il a saisi le président de l’Assemblée nationale pour la transmission officielle du texte, précisant qu’il s’agit de la première loi qu’il dépose lui-même.
Répondant à l’interpellation du député de l’opposition Abdou Mbow, Sonko a détaillé que le projet prévoit une peine d’emprisonnement de cinq à dix ans et une amende de deux à dix millions de francs CFA pour toute personne reconnue coupable. La peine maximale s’appliquerait lorsque l’infraction concerne un mineur, et le juge ne pourrait ni accorder de sursis ni réduire la sanction en dessous du minimum légal.
Le texte définit comme acte contre nature tout rapport sexuel entre deux personnes de même sexe, ainsi que les actes commis sur un cadavre ou sur un animal. Il inclut également l’apologie ou le financement de tels actes, passibles de trois à sept ans de prison et d’une amende de cinq cent mille à cinq millions de francs CFA.
Le projet de loi, qui modifie notamment l’article 319 du Code pénal, sera examiné par les députés dans les prochaines semaines après son inscription à l’ordre du jour. Le gouvernement souhaite préciser la définition des actes concernés, durcir les peines et intégrer les sanctions pour apologie et financement.
Lors des échanges avec les députés, le Premier ministre a également dénoncé la divulgation du secret médical de personnes récemment interpellées pour homosexualité présumée. Les questions d’actualité ont porté sur plusieurs sujets sensibles, notamment la crise universitaire, la criminalisation de l’homosexualité et l’emprisonnement de 18 supporters sénégalais au Maroc suite à la dernière finale de la Coupe d’Afrique des nations.
Répondant à l’interpellation du député de l’opposition Abdou Mbow, Sonko a détaillé que le projet prévoit une peine d’emprisonnement de cinq à dix ans et une amende de deux à dix millions de francs CFA pour toute personne reconnue coupable. La peine maximale s’appliquerait lorsque l’infraction concerne un mineur, et le juge ne pourrait ni accorder de sursis ni réduire la sanction en dessous du minimum légal.
Le texte définit comme acte contre nature tout rapport sexuel entre deux personnes de même sexe, ainsi que les actes commis sur un cadavre ou sur un animal. Il inclut également l’apologie ou le financement de tels actes, passibles de trois à sept ans de prison et d’une amende de cinq cent mille à cinq millions de francs CFA.
Le projet de loi, qui modifie notamment l’article 319 du Code pénal, sera examiné par les députés dans les prochaines semaines après son inscription à l’ordre du jour. Le gouvernement souhaite préciser la définition des actes concernés, durcir les peines et intégrer les sanctions pour apologie et financement.
Lors des échanges avec les députés, le Premier ministre a également dénoncé la divulgation du secret médical de personnes récemment interpellées pour homosexualité présumée. Les questions d’actualité ont porté sur plusieurs sujets sensibles, notamment la crise universitaire, la criminalisation de l’homosexualité et l’emprisonnement de 18 supporters sénégalais au Maroc suite à la dernière finale de la Coupe d’Afrique des nations.