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Levée d’immunité parlementaire : L’Assemblée nationale met en place une commission ad hoc


Rédigé le Vendredi 17 Janvier 2025 à 12:31 | Lu 123 fois Rédigé par


L’Assemblée nationale a mis en place une commission ad hoc pour examiner la levée de l’immunité parlementaire du député Farba Ngom, impliqué dans une enquête sur un présumé blanchiment de capitaux estimé à 125 milliards de francs CFA.


 

L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté, vendredi, une résolution visant à constituer une commission ad hoc chargée d’examiner la demande de levée de l’immunité parlementaire de Mouhamadou Ngom, dit Farba Ngom, député de l’opposition.
Composée de 11 membres répartis proportionnellement entre les groupes parlementaires selon l’article 34 du Règlement intérieur, cette commission comprend :
  • Groupe ‘’Pastef Les Patriotes’’ : 9 membres
  • Groupe ‘’Takku Wallu’’ : 1 membre
  • Non-inscrits : 1 membre

Enquête sur des soupçons de blanchiment de capitaux

La demande de levée d’immunité parlementaire fait suite à une enquête du Parquet financier sur des activités suspectes de blanchiment de capitaux, estimées à plus de 125 milliards de francs CFA. Ces transactions auraient impliqué des sociétés écrans et révèlent des mécanismes complexes selon les rapports de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF).
En application de la loi n° 2024-08 relative au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, le Parquet financier envisage l’ouverture d’une information judiciaire sous des chefs d’accusation graves tels que :
  • Blanchiment de capitaux
  • Association de malfaiteurs
  • Escroquerie portant sur les deniers publics
  • Corruption
  • Trafic d’influence
  • Abus de biens sociaux

Composition de la commission ad hoc

Les membres de cette commission sont :

Groupe parlementaire ‘’Pastef Les Patriotes’’ :

  • Mohamed Ayib Salim Daffé
  • Abdoulaye Tall
  • Mbène Faye
  • Youngare Dione
  • Amy Dia
  • Ansoumana Sarr
  • Anta Dia
  • Alioune Ndao
  • Fatou Ba

Groupe parlementaire ‘’Takku Wallu’’ :

  • Djimo Souaré

Non-inscrits :

  • Cheikh Ahmed Tidiane Youm

Prochaines étapes

La commission ad hoc préparera un rapport qui sera soumis à une plénière pour un vote sur la levée ou non de l’immunité parlementaire de Farba Ngom. Cette procédure permettra au Parquet financier de poursuivre son enquête et d’éventuelles poursuites judiciaires.

aps




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