Les députés sont attendus en séance plénière le 28 avril 2026 à 10 heures à l’Assemblée nationale du Sénégal pour examiner une proposition de modification du Code électoral.
Selon la direction de la communication de l’institution, cette réunion sera suivie d’une autre plénière consacrée à la ratification des membres du Comité d’évaluation des politiques publiques.
Le texte, porté par des députés du groupe PASTEF-Les Patriotes, vise à revoir les articles L.29 et L.30 du Code électoral. L’objectif affiché est de clarifier les conditions d’inscription sur les listes électorales et de réorganiser les cas d’inéligibilité.
Les auteurs proposent notamment de mieux définir les infractions entraînant une exclusion des listes électorales, tout en harmonisant la durée de cette restriction, désormais fixée à cinq ans après l’exécution de la peine.
Le projet introduit également de nouvelles infractions dans les cas d’inéligibilité, telles que l’enrichissement illicite, le blanchiment de capitaux ou encore certaines infractions économiques. À l’inverse, certaines situations, notamment liées à l’état de contumace, ne seraient plus concernées.
Cette question a suscité des débats, notamment en lien avec la situation de Ousmane Sonko, dont le statut judiciaire a été au cœur de discussions politiques.
Par ailleurs, la réforme prévoit que toute condamnation non mentionnée dans les articles concernés ne pourra plus empêcher un citoyen de s’inscrire sur les listes électorales.
Concernant l’article L.30, le nouveau texte introduit une durée limitée de cinq ans pour la perte du droit de vote, alors que la législation actuelle ne fixe pas de délai précis.
Enfin, la proposition prévoit une application rétroactive de certaines dispositions, ce qui permettrait de prendre en compte des situations antérieures à l’entrée en vigueur de la loi, si elle est adoptée.
