Interpellé par des députés et par des membres du corps enseignant, le ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, a tenu à préciser les règles appliquées aux salaires et aux rappels de rémunération.
Il affirme que les accusations de « surimposition » reposent principalement sur une confusion entre l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales. Selon lui, il ne s’agit pas d’une taxation excessive, mais d’une mauvaise interprétation des prélèvements effectués.
Le ministre admet toutefois qu’un déséquilibre existait auparavant. Lorsqu’un enseignant recevait des rappels couvrant plusieurs années, l’intégralité des montants était imposée sur l’année de versement. Cette méthode provoquait automatiquement un changement de tranche fiscale, entraînant une hausse importante de l’impôt. Il estime que cette situation devait être corrigée.
Désormais, la législation permet de répartir ces rappels sur une durée pouvant aller jusqu’à quatre ans. Ce mécanisme vise à répartir la charge fiscale dans le temps et à éviter qu’un versement exceptionnel n’entraîne une pénalisation.
Concernant la diminution du montant net observée lors de certaines régularisations, le ministre distingue deux éléments :
- l’impôt sur le revenu, désormais calculé en tenant compte de la période réelle de constitution des sommes ;
- les cotisations versées au Fonds national de retraite (FNR), qui concernent la retraite des agents intégrés à la fonction publique.
Enfin, Cheikh Diba se dit disposé à examiner, en toute transparence, les bulletins de salaire des enseignants afin de démontrer qu’aucune imposition indue n’est appliquée. Selon lui, cette démarche doit permettre de lever les incompréhensions et de restaurer la confiance autour de la réforme fiscale en cours.
