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Assemblée nationale : adoption de la loi sur la déclaration de patrimoine avec 15 amendements


Rédigé le Mardi 26 Août 2025 à 09:05 | Lu 40 fois Rédigé par


L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la déclaration de patrimoine avec 15 amendements. 130 députés ont voté pour, un contre et une abstention.


 

L’Assemblée nationale a adopté, lundi, le projet de loi portant sur la déclaration de patrimoine, intégrant 15 amendements, selon l’Agence de Presse Sénégalaise (APS). Sur les 165 députés, 130 ont voté en faveur du texte, tandis qu’un seul vote contre et une abstention ont été enregistrés.

Avant l’adoption, plusieurs parlementaires ont insisté sur la nécessité d’une application stricte de la loi dès son entrée en vigueur. Abdoulaye Tall, président de l’intercommission réunissant la commission des lois et celle des finances et du contrôle budgétaire, a exhorté ses collègues à sensibiliser les citoyens sur cette nouvelle législation. « Nous devons tout faire pour assurer son suivi et son application », a-t-il déclaré.

Abdoulaye Thomas Faye, membre du même groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes, a soutenu que tous les députés doivent eux-mêmes se soumettre à la déclaration de patrimoine. Il a également rappelé que les magistrats, inspecteurs des impôts et des domaines, ainsi que tous les autres fonctionnaires concernés, doivent en faire autant.

Le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a été interpellé sur la question de la sécurité des déclarants. Il a précisé que la déclaration de patrimoine ne concerne pas tout le monde, citant l’exemple des commerçants qui n’exercent pas de fonctions ou responsabilités publiques.

Ousmane Diagne a également souligné la nécessité d’une identification rigoureuse et d’une mise à jour du fichier des assujettis pour garantir l’efficacité de cette loi.




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