Le Tribunal de Commerce de Dakar a tranché en faveur d’Air Sénégal SA, dans le différend qui l’oppose à l’IATA et à divers bailleurs d’aéronefs. Ce 30 juillet 2025, la juridiction a prononcé l’annulation des saisies conservatoires opérées sur les fonds de la compagnie, ordonnant leur libération immédiate.
Tout avait commencé le 14 avril dernier, lorsque l’IATA, par le biais du système BSP (Billing and Settlement Plan), avait gelé les recettes de la compagnie sénégalaise, à la suite d’un litige avec Carlyle Aviation. Cette décision, perçue par Air Sénégal comme injustifiée, avait affecté sa trésorerie en bloquant les revenus issus de la vente de billets.
Face à cette situation jugée abusive, la compagnie avait décidé de saisir le tribunal, contestant la légalité des mesures mises en œuvre. Le verdict rendu valide sa démarche.
La juridiction commerciale a jugé l’action introduite par la compagnie recevable et a estimé que les saisies des 14 avril et 1er juillet 2025 étaient irrégulières. Elle a en conséquence ordonné leur mainlevée, avec une astreinte de cinq millions de francs CFA par jour en cas de non-respect de cette décision.
Le jugement ne s’arrête pas là. Les sociétés partenaires impliquées dans ce contentieux — Aergen Aircraft Twenty Limited, Sasof III (A2) Aviation Ireland Dac, et CALF (A2) — ont été condamnées aux dépens. Une reconnaissance claire de la solidité des arguments présentés par Air Sénégal dans cette affaire.
Suite à cette décision, la compagnie a publié un communiqué saluant un jugement qui, selon elle, vient « rétablir ses droits » et « renforcer sa position » dans le litige en cours. Elle réaffirme également sa volonté de poursuivre normalement ses activités, en mettant l’accent sur la protection de ses passagers et la préservation de ses intérêts stratégiques.
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