L’Assemblée nationale se réunira en session extraordinaire le lundi 15 septembre 2025 à 10 heures. Trois projets de loi seront examinés lors de cette rencontre.
À l’ordre du jour figurent : le projet de loi relatif au Code des investissements, celui modifiant la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts, ainsi que le projet de loi modifiant la loi n° 2008-46 instituant la redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL).
La présentation de ces textes, annexés au décret de convocation, sera assurée par le Ministre des Finances et du Budget, chargé d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion devant les députés. La session prendra fin une fois l’ordre du jour épuisé.
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