Les députés de l’Assemblée nationale du Sénégal se sont réunis mercredi en séance plénière pour entamer l’examen du projet de loi n°05/2026 portant modification de l’article 319 de la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 relative au Code pénal du Sénégal.
La séance se déroule en présence du ministre de la Justice, chargé de présenter et de défendre ce texte devant les parlementaires.
Selon l’ordre du jour établi, les députés doivent d’abord examiner le projet de loi avant l’ouverture des discussions générales. Cette étape sera suivie de l’étude détaillée du texte et, éventuellement, de son adoption.
Cette initiative législative vise à modifier certaines dispositions de l’article 319 du Code pénal dans le cadre de l’actualisation de plusieurs aspects de la législation pénale au Sénégal.
La séance plénière doit également permettre aux parlementaires de formuler leurs observations et propositions avant le vote final sur le projet de loi.
La séance se déroule en présence du ministre de la Justice, chargé de présenter et de défendre ce texte devant les parlementaires.
Selon l’ordre du jour établi, les députés doivent d’abord examiner le projet de loi avant l’ouverture des discussions générales. Cette étape sera suivie de l’étude détaillée du texte et, éventuellement, de son adoption.
Cette initiative législative vise à modifier certaines dispositions de l’article 319 du Code pénal dans le cadre de l’actualisation de plusieurs aspects de la législation pénale au Sénégal.
La séance plénière doit également permettre aux parlementaires de formuler leurs observations et propositions avant le vote final sur le projet de loi.
