L’Administration pénitentiaire renforce l’encadrement des fouilles

La Direction générale de l’Administration pénitentiaire a annoncé la fin de la pratique de la fouille à nu dans les établissements pénitentiaires. Cette décision, prise dans le cadre du renforcement des droits humains, a été communiquée dans une note de service datée du lundi 10 août 2026.
Le directeur général de l’Administration pénitentiaire demande désormais aux agents d’adopter de nouvelles procédures lors des fouilles. Parmi les mesures préconisées figurent la désignation d’un responsable, l’aménagement d’espaces individuels et la fouille séparée des nouveaux détenus.
La fouille systématique des personnes nouvellement incarcérées devra également être limitée aux situations où elle est jugée nécessaire. Les détenus ne devront plus être entièrement déshabillés et devront conserver leur sous-vêtement lors des opérations de contrôle.
Une exception est toutefois prévue lorsqu’il existe une présomption précise d’infraction ou un risque avéré pour la sécurité. Si la palpation effectuée par-dessus le sous-vêtement ne permet pas de lever les doutes, une fouille à nu pourra alors être réalisée exceptionnellement.
L’Administration pénitentiaire rappelle que les fouilles demeurent une mesure de sécurité destinée à empêcher l’introduction d’objets ou de produits interdits et à protéger le personnel, les détenus ainsi que les usagers des établissements pénitentiaires.
Toutefois, la Direction générale estime que les différentes procédures de fouille doivent être davantage humanisées. La fouille à nu est notamment considérée comme une pratique pouvant être humiliante et dégradante et portant atteinte à la dignité humaine.
Les opérations devront ainsi être réalisées avec tact, sans brutalité et dans le respect de la personne. La note précise également que les fouilles doivent être effectuées par un agent pénitentiaire du même sexe que la personne concernée.