Les députés sont appelés à se réunir en session extraordinaire lundi à 10 heures afin d’examiner plusieurs textes législatifs et propositions de résolution, selon une décision du Bureau de l’Assemblée nationale.
Cette session est convoquée sur le fondement de l’article 63 de la Constitution et de l’article 7 du Règlement intérieur du Parlement.
Parmi les textes inscrits à l’ordre du jour figurent trois projets de loi : le projet de loi n° 15/2026 portant Code du travail, le projet de loi n° 16/2026 portant Code de la Sécurité sociale et le projet de loi n° 25/2026 relatif à la protection des infrastructures d’information critiques et à la sécurité numérique.
Les députés devront également examiner la proposition de loi n° 33/2026, portant modification de l’article 37 de la Constitution, ainsi que la proposition de loi n° 34/2026 relative au régime juridique des crédits spéciaux.
L’ordre du jour prévoit par ailleurs un avis sur la ratification de propositions de résolution visant à créer des commissions d’enquête concernant plusieurs dossiers.
Ces investigations portent notamment sur des manquements relevés dans la gestion du foncier de différents lotissements et du domaine public maritime. Les parlementaires souhaitent également enquêter sur les opérations de cession d’immeubles appartenant au patrimoine bâti de l’État à des particuliers dans des conditions jugées irrégulières.
D’autres enquêtes doivent porter sur l’utilisation par le gouvernement de mécanismes financiers de type TRS, ainsi que sur les irrégularités présumées dans la passation et l’exécution des marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur » du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Concernant ce dernier dossier, les engagements cumulés sont estimés à environ 48 milliards de FCFA, sur la base d’une enveloppe annuelle d’environ 6 milliards de FCFA, depuis 2017.
Enfin, les députés devront se prononcer sur plusieurs autres sujets, notamment les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales, ainsi que les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.
