La procédure de révision de la Constitution du Sénégal franchit une nouvelle étape à l’Assemblée nationale. Réunie le samedi 20 juin 2026, la Conférence des présidents a été informée par le président de l’institution de la réception, la veille, de l’avis du président de la République relatif à la proposition de loi portant révision de la Constitution.
Cette notification marque le lancement officiel de la deuxième phase du processus législatif, consacrée à l’examen et à l’adoption du texte par les députés.
Cette étape s’inscrit dans le respect des dispositions de l’article 103 de la Constitution ainsi que de l’article 69 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui encadrent la procédure applicable aux projets et propositions de révision constitutionnelle.
À l’issue de sa réunion, la Conférence des présidents a arrêté le calendrier des prochaines échéances parlementaires.
Les travaux en commission sont programmés pour le 24 juin 2026. Ils permettront aux députés d’examiner en détail les dispositions de la proposition de loi avant son passage en séance publique.
La séance plénière consacrée à l’examen et au vote du texte est, quant à elle, prévue le 29 juin 2026, date à laquelle les parlementaires seront appelés à se prononcer sur cette révision de la Constitution.
Cette notification marque le lancement officiel de la deuxième phase du processus législatif, consacrée à l’examen et à l’adoption du texte par les députés.
Cette étape s’inscrit dans le respect des dispositions de l’article 103 de la Constitution ainsi que de l’article 69 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui encadrent la procédure applicable aux projets et propositions de révision constitutionnelle.
À l’issue de sa réunion, la Conférence des présidents a arrêté le calendrier des prochaines échéances parlementaires.
Les travaux en commission sont programmés pour le 24 juin 2026. Ils permettront aux députés d’examiner en détail les dispositions de la proposition de loi avant son passage en séance publique.
La séance plénière consacrée à l’examen et au vote du texte est, quant à elle, prévue le 29 juin 2026, date à laquelle les parlementaires seront appelés à se prononcer sur cette révision de la Constitution.
