Une séance plénière consacrée à l’examen de plusieurs instruments juridiques internationaux s’est ouverte à l’Assemblée nationale. Ces textes visent à renforcer la coopération régionale et multilatérale dans plusieurs secteurs jugés stratégiques.
Les députés sont appelés à se prononcer sur des projets de loi autorisant le président de la République à ratifier différents accords et conventions internationales portant notamment sur la biodiversité marine, l’entraide judiciaire, la justice pénale internationale et la gouvernance mondiale de l’eau.
Les travaux sont dirigés par le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Malick Ndiaye, en présence du ministre de l’Intégration africaine, des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, Cheikh Niang, chargé de présenter et défendre les textes soumis aux parlementaires.
Le premier texte inscrit à l’ordre du jour est le projet de loi n°07/2026 autorisant la ratification de l’Accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer concernant la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales. Cet accord a été adopté le 19 juin 2023 à New York.
Les députés examineront ensuite le projet de loi n°12/2026 portant autorisation de ratification de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale conclue entre le Sénégal et la Gambie, signée à Dakar le 12 mars 2020.
L’ordre du jour prévoit également l’étude du projet de loi n°13/2026 relatif à la ratification des amendements apportés à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, ainsi que du projet de loi n°14/2026 autorisant la ratification de la Charte constitutive de l’Organisation mondiale de l’Eau, signée le 28 mai 2025 à Riyad, en Arabie saoudite.
Les députés sont appelés à se prononcer sur des projets de loi autorisant le président de la République à ratifier différents accords et conventions internationales portant notamment sur la biodiversité marine, l’entraide judiciaire, la justice pénale internationale et la gouvernance mondiale de l’eau.
Les travaux sont dirigés par le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Malick Ndiaye, en présence du ministre de l’Intégration africaine, des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, Cheikh Niang, chargé de présenter et défendre les textes soumis aux parlementaires.
Le premier texte inscrit à l’ordre du jour est le projet de loi n°07/2026 autorisant la ratification de l’Accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer concernant la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales. Cet accord a été adopté le 19 juin 2023 à New York.
Les députés examineront ensuite le projet de loi n°12/2026 portant autorisation de ratification de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale conclue entre le Sénégal et la Gambie, signée à Dakar le 12 mars 2020.
L’ordre du jour prévoit également l’étude du projet de loi n°13/2026 relatif à la ratification des amendements apportés à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, ainsi que du projet de loi n°14/2026 autorisant la ratification de la Charte constitutive de l’Organisation mondiale de l’Eau, signée le 28 mai 2025 à Riyad, en Arabie saoudite.
