Le Conseil des ministres a adopté, ce mercredi, le projet de loi portant Code du Sport, présenté par le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture. Ce texte ambitieux vise à offrir au Sénégal un cadre juridique moderne et adapté aux enjeux actuels du secteur sportif.
Issu d’un processus participatif réunissant fédérations sportives, experts et services de l’État, ce nouveau Code s’attaque aux défis liés à la gouvernance, à la professionnalisation et à la sécurité dans le domaine du sport.
Voici quelques mesures phares du texte :
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Révision du statut juridique des associations sportives pour une meilleure reconnaissance ;
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Encouragement à l’investissement privé, avec un cadre incitatif ;
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Homologation obligatoire pour toutes les infrastructures accueillant du public ;
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Agrément exigé pour les groupements sportifs œuvrant dans le service public ;
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Conventions d’objectifs entre l’État et les fédérations sportives ;
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Création d’une Commission nationale du Sport de Haut Niveau ;
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Sanctions pénales prévues pour les atteintes à la sécurité lors des événements sportifs ;
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Modes alternatifs de règlement des litiges sportifs introduits.
Avec ce projet, le gouvernement souhaite structurer durablement le sport sénégalais, renforcer la transparence, assurer la sécurité des manifestations, et faire du sport un levier de développement économique, social et éducatif.
Le texte devra désormais passer par l’Assemblée nationale pour une adoption définitive avant son entrée en vigueur.
rts
