Le projet de loi a été déposé sur la table du président de l'Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, en fin de semaine dernière et sera soumis en procédure d'urgence aux députés. Il est prévu que la commission technique soit convoquée dans les 48 heures et que la session plénière se tienne avant la fin de la semaine, selon le journal.
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