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Suspension des demandes de baux dans plusieurs localités du Sénégal : Décision de l'État


Rédigé le Mardi 30 Avril 2024 à 09:00 | Lu 194 fois Rédigé par


Découvrez la décision de suspension des demandes de baux dans plusieurs localités du Sénégal, ordonnée par l'État. Cette mesure affecte diverses zones à Dakar et ses environs, entraînant l'arrêt de plusieurs procédures liées aux domaines et au cadast



Sous les ordres du ministre des Finances, les services des domaines et du cadastre ont mis en suspens les requêtes de baux dans diverses zones de Dakar et ses environs. Cette décision affecte des endroits tels que Ndiébene Gandiole à Saint-Louis, le plan d'aménagement de la nouvelle ville de Thies, Mbour 4 à Thiès, le site de Pointe Saréne hors zone SAPCO à Malicounda, dans le département de Mbour.

À Dakar, les zones touchées incluent la Boa, le lotissement de l’entreprise Egbos, ainsi que Guédiawaye PUD, Malika PUD, VDN 3, le Hangar Pèlerins, et aux Mamelles. De même, des sites comme l’école des officiers de la gendarmerie nationale de Ouakam, Cité Batterie, les pôles urbains de Diacksao Bambilor, le Lac Rose, Dagua Kholpa, Terme Sud, le site du recasement 2, Dény Birame Ndao, et le littoral de Dakar (Corniche-Ouest et Corniche Est) sont concernés.

Les mesures de suspension englobent divers actes et procédures, notamment :

- Toute attribution de parcelle dans les zones mentionnées au niveau de la Direction des Domaines.
- Toute instruction de demande de bail, de cession définitive, d'autorisation de céder, d'autorisation d'affecter en hypothèque au niveau des bureaux des domaines.
- Toute instruction de demande de morcellement, d'implantation de parcelles et d'établissement de plan avec NICAD au niveau des bureaux du cadastre.
- Toute instruction de demande d'inscription ou de morcellement au niveau des bureaux de la conservation de la propriété et des droits fonciers.
- Toute demande d'enregistrement de baux ou d'actes de vente dans ces zones au niveau des bureaux de recouvrement.

Ces mesures s'ajoutent à une série de décisions récentes, telles que l'arrêt de plusieurs travaux sur le littoral, comme l’a confirmé récemment l’architecte Pierre Goudiaby ATEPA lors d'une émission. 

 



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