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Nouvelle réglementation douanière au Sénégal : Toute importation de marchandises de 500 000 francs CFA et plus soumise à une Déclaration Préalable d'Importation


Rédigé le Mercredi 24 Avril 2024 à 21:29 | Lu 247 fois Rédigé par


Le Sénégal annonce de nouvelles règles douanières : toute importation de marchandises d'une valeur de 500 000 francs CFA et plus doit être précédée d'une Déclaration Préalable d'Importation (DPI). Détails sur les exceptions et les conséquences pour les contrevenants.


Nouvelle réglementation douanière au Sénégal : Toute importation de marchandises de 500 000 francs CFA et plus soumise à une Déclaration Préalable d'Importation
Sous la nouvelle présidence de Bassirou Diomaye Faye, élue le 2 avril 2024, le Sénégal a annoncé le 23 avril 2024 une décision importante pour les usagers, émanant de la Direction Générale des Douanes, relevant du Ministère des Finances et du Budget dirigé par Cheikh Diba. Cette annonce survient dans un contexte où le nouveau gouvernement semble vouloir formaliser le secteur économique informel qui prédomine dans le pays.

Selon le communiqué publié, toute importation de marchandises au Sénégal est désormais assujettie à une Déclaration Préalable d'Importation (DPI) dématérialisée. Cette déclaration doit être basée sur la facture (pro-forma ou commerciale) ou sur le bon de commande et traitée dans le cadre de l'Inspection à Destination (IAD) par la Direction du Renseignement, de l'Analyse du Risque et de la Valeur (DRAV) via le système GAINDE après une demande initiale via le système électronique ORBUS du GIE GAINDE 2000.

À partir du 1er mai 2024, il sera obligatoire de fournir une DPI pour toute importation de marchandises d'une valeur FOB égale ou supérieure à cinq cent mille (500 000) francs CFA, ou pour tout conteneur personnalisé, quelle que soit sa valeur FOB.

L'avis précise également les exceptions à cette procédure, qui comprennent les objets et effets personnels, les privilèges diplomatiques, ainsi que les opérations à caractère social telles que les dons et les aides à l'État ou à la Croix-Rouge, ainsi que les véhicules d'occasion. Les contrevenants à ces dispositions seront punis conformément au Code des Douanes.

La mise en œuvre de ces nouvelles règles pourrait être considérée comme un effort pour formaliser l'économie sénégalaise, mais la réussite de cette initiative dépendra de l'efficacité du contrôle et de la mise en œuvre des mesures annoncées."

 



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