Le magistrat Mouhamadou Bachir Sèye a officiellement pris ses fonctions lundi comme membre du Conseil constitutionnel, au cours d'une cérémonie de prestation de serment tenue à la salle d’audience de la Cour suprême.

Lors de son allocution, il a exprimé toute la gravité de sa nouvelle responsabilité : « Je mesure pleinement la responsabilité qui m’incombe à partir d’aujourd’hui. Et je m’engage à exercer mes fonctions avec humilité, responsabilité et rigueur dans le respect des lois comme tout magistrat », a-t-il déclaré.

Nommé par le décret n°149 du 21 janvier 2025, Mouhamadou Bachir Sèye succède au magistrat Mouhamadou Diawara, dont le mandat de six ans a expiré en décembre 2024.

Reconnu pour son parcours exemplaire et son professionnalisme, M. Sèye a promis de respecter scrupuleusement le secret des délibérations et des votes, ainsi que de s'abstenir de toute consultation privée sur les questions relevant de la compétence du Conseil constitutionnel.

Tout au long de sa carrière, il a occupé des postes de haut niveau dans l’appareil judiciaire sénégalais, notamment comme ancien Premier président de la Cour d’appel de Ziguinchor, conseiller à la Cour suprême, président du Tribunal régional hors classe de Dakar et directeur des Affaires civiles au ministère de la Justice. Son parcours comprend également des fonctions de juge d’instruction et de président de chambre dans plusieurs juridictions du pays.

La vice-présidente du Conseil constitutionnel, Aminata Ly Ndiaye, a profité de l’occasion pour saluer la mémoire de Mamadou Badio Camara, décédé le 10 avril dernier à l’âge de 73 ans. Elle a souligné que l’intégration de M. Sèye intervient à un moment où l'institution, créée par la loi 92-12 du 30 mai 1992, est au centre de débats sur son rôle et sa pertinence.

Mme Ndiaye a rappelé que malgré les critiques, le Conseil constitutionnel reste déterminé à assumer son rôle de gardien des libertés et de régulateur social, en offrant des décisions fondées sur une analyse juridique rigoureuse.

La dernière décision marquante de l’institution a été de déclarer inconstitutionnelle la loi d’interprétation portée par le député Amadou Ba (majorité PAASTE), tout en réaffirmant le caractère imprescriptible des crimes les plus graves, tels que les assassinats, meurtres, actes de torture et traitements inhumains.