Ce vendredi, les députés ont entamé l’étude des conclusions relatives à une résolution visant à traduire l’ancien ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Moussa Bocar Thiam, devant la Haute Cour de Justice. Les faits évoqués concernent notamment une association de malfaiteurs, un détournement de fonds publics et des opérations de blanchiment.
Selon le rapport présenté par la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains, la mise en accusation constitue l’acte par lequel l’Assemblée nationale déclenche l’action publique devant cette juridiction spécialisée. La résolution adoptée fixe ainsi le cadre des poursuites.
Les éléments du dossier indiquent qu’en mars 2024, l’État du Sénégal, par l’intermédiaire du ministère alors dirigé par Moussa Bocar Thiam, a accordé à la société Ewan Assets une concession d’exploitation du Parc des Technologies numériques du Sénégal pour une durée de vingt ans. Cette convention prévoyait une redevance de 15 millions d’euros, dont 5 millions auraient été versés sur le compte de Sénégal Connect, représentant le tiers du montant total.
Trois correspondances datées des 22 et 27 mars 2024 montrent que le ministre aurait demandé au coordonnateur du Parc, Bassirou Abdoul Ba, de mettre en urgence une partie des fonds à la disposition du ministère. Cette démarche aurait conduit à l’émission de trois chèques totalisant 2 351 790 600 F CFA.
D’après les documents transmis à l’Assemblée nationale, les montants mobilisés devaient financer des travaux au sein du Parc, réalisés par Aminata Marie Samaké, responsable des sociétés Romou Sasu et Sortracorp-Sas, dans le cadre des préparatifs d’une visite du président de la République, Macky Sall.
Le rapport souligne toutefois que les faits relevés laissent apparaître des indices sérieux susceptibles de justifier des poursuites, notamment pour un montant estimé à 1 476 482 766 F CFA.
Par ailleurs, des investigations et études géotechniques menées avec l’appui de structures spécialisées, dont l’AGEROUTE, ont mis en évidence plusieurs irrégularités. Les vérifications n’ont pas permis de localiser une plateforme de 650 mètres sur 27 mètres, pourtant facturée à hauteur de 901 355 000 F CFA au profit de la société Romou Sasu.
L’avocat-maire de la commune de Ourossogui (Matam) est également cité dans des rapports de la Cour des comptes et du Parquet financier.
Pour rappel, l’article 101 de la Constitution précise que le Premier ministre et les membres du gouvernement répondent pénalement des actes commis dans l’exercice de leurs fonctions. Ils relèvent de la compétence de la Haute Cour de justice, composée de huit juges titulaires élus par l’Assemblée nationale pour connaître des affaires impliquant des membres du gouvernement.
aps
Selon le rapport présenté par la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains, la mise en accusation constitue l’acte par lequel l’Assemblée nationale déclenche l’action publique devant cette juridiction spécialisée. La résolution adoptée fixe ainsi le cadre des poursuites.
Les éléments du dossier indiquent qu’en mars 2024, l’État du Sénégal, par l’intermédiaire du ministère alors dirigé par Moussa Bocar Thiam, a accordé à la société Ewan Assets une concession d’exploitation du Parc des Technologies numériques du Sénégal pour une durée de vingt ans. Cette convention prévoyait une redevance de 15 millions d’euros, dont 5 millions auraient été versés sur le compte de Sénégal Connect, représentant le tiers du montant total.
Trois correspondances datées des 22 et 27 mars 2024 montrent que le ministre aurait demandé au coordonnateur du Parc, Bassirou Abdoul Ba, de mettre en urgence une partie des fonds à la disposition du ministère. Cette démarche aurait conduit à l’émission de trois chèques totalisant 2 351 790 600 F CFA.
D’après les documents transmis à l’Assemblée nationale, les montants mobilisés devaient financer des travaux au sein du Parc, réalisés par Aminata Marie Samaké, responsable des sociétés Romou Sasu et Sortracorp-Sas, dans le cadre des préparatifs d’une visite du président de la République, Macky Sall.
Le rapport souligne toutefois que les faits relevés laissent apparaître des indices sérieux susceptibles de justifier des poursuites, notamment pour un montant estimé à 1 476 482 766 F CFA.
Par ailleurs, des investigations et études géotechniques menées avec l’appui de structures spécialisées, dont l’AGEROUTE, ont mis en évidence plusieurs irrégularités. Les vérifications n’ont pas permis de localiser une plateforme de 650 mètres sur 27 mètres, pourtant facturée à hauteur de 901 355 000 F CFA au profit de la société Romou Sasu.
L’avocat-maire de la commune de Ourossogui (Matam) est également cité dans des rapports de la Cour des comptes et du Parquet financier.
Pour rappel, l’article 101 de la Constitution précise que le Premier ministre et les membres du gouvernement répondent pénalement des actes commis dans l’exercice de leurs fonctions. Ils relèvent de la compétence de la Haute Cour de justice, composée de huit juges titulaires élus par l’Assemblée nationale pour connaître des affaires impliquant des membres du gouvernement.
aps