Le bureau de l’Assemblée nationale, réuni ce mercredi 26 février 2025, a fixé une date pour l’étude de la proposition de loi sur l’interprétation de la loi d’amnistie.
Les députés sont convoqués en séance plénière le mardi 2 avril. L’ordre du jour défini porte sur l’examen de la proposition de loi n°05/2025, relative à l’interprétation de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024.
Les députés sont convoqués en séance plénière le mardi 2 avril. L’ordre du jour défini porte sur l’examen de la proposition de loi n°05/2025, relative à l’interprétation de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024.
Cette proposition de loi a été déposée sur la table du bureau de l’Assemblée nationale par le député de Pastef, Amadou Ba.