Fandéne: Non respect de la parité lors des locales, la cour suprême a tranché !

Actualités à Thiès

Le maire Augustin Tine et son équipe devront réunir, à nouveau, les conseillers municipaux de sa commune pour procéder à l’élection des membres du bureau municipal. La Cour suprême a confirmé la Cour d’appel de Thiès qui avait demandé l’annulation du bureau municipal pour non-respect de la loi sur la parité, lors de l’élection des adjoints au maire.

En effet, la Chambre administrative de la Cour suprême a rendu son arrêt le 22 septembre dernier, suite au recours déposé par Me Augustin Tine pour contester la décision de la Cour d’appel de Thiès, indique le journal Libération.

Pour rappel, la loi n°2010-11 du 28 mai 2010 instituant la parité absolue homme-femme dispose, en son article 1er : ‘’La parité absolue homme-femme est instituée au Sénégal dans toutes les institutions totalement ou partiellement électives.’’ Mieux, le décret n°2011-819 du 16 juin 2011 portant application de la loi instituant la parité absolue homme-femme, en son article 2, liste les institutions totalement ou partiellement électives concernées. Il s’agit des ‘’conseils régionaux, municipaux et ruraux, ainsi que leurs bureaux et commissions ; le Sénat, son bureau et ses commissions, l’Assemblée nationale, son bureau et ses commissions, le bureau du Congrès du Parlement, le bureau du Conseil économique et social et ses commissions’’

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *