Evasion fiscale : la Suisse va étendre l’échange de renseignements à trois nouveaux Etats africains

La Suisse s’efforce de se défaire de sa réputation de place financière opaque, en acceptant d’étendre l’échange automatique de renseignements (EAR) relatifs aux comptes financiers à douze Etats supplémentaires, dont trois pays africains.

Le Conseil fédéral, organe exécutif de la Confédération suisse, vient de transmettre au Parlement un projet portant sur l’introduction de l’échange automatique de renseignements (EAR) relatifs aux comptes financiers avec douze Etats supplémentaires.  Trois Etats africains figurent parmi les douze pays concernés : le Kenya, le Maroc et l’Ouganda.

Les autres pays sont l’Équateur, la Géorgie, la Jamaïque, la Jordanie, la Moldavie, le Monténégro, la Nouvelle-Calédonie, la Thaïlande et l’Ukraine. Ces Etats se sont engagés à adhérer à la norme mondiale sur l’échange automatique des renseignements relatifs aux comptes financiers sur une base volontaire. Pour l’ensemble de ces douze Etats, l’entrée en vigueur de l’EAR est prévue pour janvier 2023 et le premier échange devrait avoir lieu en 2024.

Avant le premier échange de renseignements avec les douze nouveaux pays, le Conseil fédéral devrait vérifier de nouveau s’ils remplissent les conditions définies dans la norme sur l’échange automatique de renseignement, notamment en matière de confidentialité et de sécurité des données. La norme mondiale d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers permet d’améliorer la transparence fiscale et de lutter contre la soustraction d’impôt et la criminalité financière sur le plan international.

La Suisse est la deuxième place financière la plus opaque du monde, derrière les États-Unis, selon le dernier baromètre bisannuel de l’opacité financière, publié par l’ONG britannique Tax justice network (TJN), mi-mai 2022. Jusqu’ici, le Parlement suisse a approuvé l’introduction de l’EAR relatifs aux comptes financiers avec 108 Etats. En 2020, la Suisse a échangé avec 86 Etats.

Selon les données du secrétariat d’Etat suisse aux questions financières internationales (SFI), la confédération helvétique n’entretient actuellement l’échange automatique de renseignements qu’avec cinq Etats africains : l’Afrique du Sud, le Ghana, le Nigeria, les Seychelles, et l’ile Maurice. Les fraudeurs fiscaux et les politiciens corrompus originaires d’autres pays africains non membres de l’EAR n’ont toujours pas grand-chose à craindre quand ils placent des fonds dans les banques suisses.

Ecofin