Etat d’urgence : Vote d’un projet d’ordonnance pour sanctionner les transports clandestins interurbains
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Actualités nationales - 1 mai 2020

Etat d’urgence : Vote d’un projet d’ordonnance pour sanctionner les transports interurbains clandestins

Les sanctions seront corsées

Un projet d’ordonnance sur l’aménagement des sanctions contre ceux qui violent les dispositions de lutte contre le Covid-19. Dans les transports terrestres a été adopté en conseil de ministres de ce 29 Avril 2020.

D’après le Ministre des Transports Terrestres, Omar Youm, « les sanctions seront corsées. Avec des peines de prison fermes, des amendes et des mesures administratives ».

 Pour lui, « le transport interurbain est interdit par un arrêté du Ministre de l’Intérieur. En complément de cet arrêté, ajoute-il « nous avons pris également des mesures restrictives. Pour encadrer l’exploitation du transport interurbain dans le cadre cette lutte contre le Coronavirus. »

Il s’agit de mesures diverses, « avec des peines allant d’un (1) à cinq (5) ans. Et d’une amande allant d’un (1) à cinq (5) millions. Avec l’impossibilité d’accorder de circonstances atténuantes. Par les juges et l’amende qui sera ordonnée ne pourrait pas inférieur à un (1) million FCFA. »

Ces nouvelles sanctions devraient « permettre de dissuader la pratique, de transport clandestin. De transport par « Jakarta », qui viole totalement la réglementation en vigueur. Et qui expose malheureusement les populations et menace la santé et la sécurité sanitaire du pays ».

Des sanctions administratives seront aussi prises

Alors, continue-t-il,  « en plus de ces sanctions pénales, notamment les peines d’emprisonnement et des amendes. Des sanctions administratives seront prises. A l’égard des véhicules qui ont été utilisés pour commettre des infractions. Et donc, ces véhicules seront mis en fourrière, les cartes grises annulées, les permis de conduire des chauffeurs suspendus. »

A bon entendeur, salut !

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