DÉSAFFECTATION ET REATTRIBUTION DE TERRAINS À THIÈS: Les éclairages qui disculpent le Receveur Djiby SY

Les éclairages qui disculpent le Receveur des Domaines, Djiby Sy, de toute responsabilité…

A Thiès, certaines précisions exonèrent le Receveur des Domaines, M. Djiby Sy, de toute responsabilité, dans la procédure de désaffectation et de réaffectation des parcelles qui a démarré en fin 2017. Une procédure qui a donc duré assez longtemps. Certaines sources précisent que « les derniers lotissements à Thiès datent du temps où M. Yankhoba Diattara était le 1^er vice-président de la mairie de la ville ». Que depuis l’arrivée du nouveau Chef du Centre des services fiscaux et Receveur des Impôts et Domaines de Thiès, Djiby Sy, il n y a pas eu de nouveaux lotissements. Allant plus loin, nos interlocuteurs soutiennent que même du temps du prédécesseur de M. Sy, à savoir M. Babacar Pascal Dione, il n’y avait pas eu de nouveaux lotissements.

La procédure de désaffectation et de réaffectation des parcelles à usage d’habitation, à Thiès, qui fait l’objet d’un débat houleux, est une longue affaire qui a démarré en fin 2017. Du temps de M. Babacar Pascal Dione, ex-Chef du Centre des services fiscaux et Receveur des Impôts et domaines de Thiès.

Bien avant donc l’arrivée du remplaçant de ce dernier, l’inspecteur des Impôts et Domaines, M. Djiby Sy. « Un constat a été fait entre la mairie de la Ville, les trois mairies des communes de Thiès-Est, Thiès-Nord et Thiès-Ouest, et les services techniques compétents de l’Etat, selon lequel il y avait dans certains quartiers de Thiès des terrains nus, qui n’étaient pas mis en valeur et posaient donc des problèmes aux riverains », nous confie une source. A l’en croire, « il y avait une spéculation foncière.

Certaines personnes malintentionnées allaient sur le terrain et fabriquaient des extraits de plan cadastral avec des géomètres agréés, pour ensuite scanner les vraies attributions, remplir les photocopies au nom de gens dont ils avaient les pièces d’identité et vendre les terrains ciblés. S’y ajoute un sérieux problème d’insécurité et d’insalubrité, parce que ces terrains vides, non mis en valeur, faisaient l’objet de dépôt d’ordures sauvages non contrôlés. Ce qui avait poussé les autorités municipales et les services techniques de l’Etat, à savoir les Domaines, le Cadastre et l’Urbanisme, mais aussi les collectivités, à se réunir autour du Receveur des Impôts et Domaines de Thiès d’alors, Babacar Pascal Dione, qui dirigeait à l’époque la commission, à discuter autour de ‘’ce que le règlement prévoit en la matière’’ ».

Expliquant la procédure, notre source précise que « lors des attributions, on vous dit que cette parcelle vous est attribuée, à charge pour vous, attributaire, de la mettre en valeur au bout de trois ans, faute de quoi l’administration se réserve le droit de la retirer sans préavis. Mais aujourd’hui on voit des lotissements qui datent des années 1985-1987, presque depuis 25 ans voire 30 ans, et que leurs propriétaires n’ont pas occupé ni mis en valeur ».

S’exprimant sur  les réaffectations et désaffectations qui font tant de bruit, notre interlocuteur confie que « l’objectif, au départ, ce n’était pas de réaffecter ni de désaffecter, mais d’assainir d’abord.

Non seulement assainir le foncier Thiessois avec les spéculateurs, parce que dans beaucoup de quartier à Thiès, qui sont bien lotis, nombre de gens ont construit des maisons sans titre de propriété, mais aussi il fallait régler le problème de l’insécurité.

La procédure de réaffectation visait aussi à donner aux habitants de certains quartiers, notamment à Thiès-Ouest, des parcelles pour abriter des maisons de quartier, des foyers de jeunes, des postes de santé.

Le quartier Grand-Standing, par exemple, ne disposait pas de ces lieux collectifs parce que n’ayant plus de parcelle disponible pouvant accueillir un poste de santé ». Selon nos sources, « toutes les parcelles qui se trouvent dans ce quartier étaient déjà attribuées à des personnes qu’on ne connaissait plus. C’est donc seule la commission qui avait le pouvoir d’agir, suite à l’application de la réglementation, à travers entre autres des communiqués de presse invitant, un an durant, les intéressés à se signaler.

Certaines personnes se sont signalées à l’époque et n’ont pas été désaffectées. Il leur a été demandé d’aller rapidement mettre en valeur leur bien immobilier. En même temps, toutes les personnes qui avaient déjà déposé des demandes de régularisation par voie de bail n’ont pas été désaffectées. Aussi toutes les personnes qui ont un bail sur leur terrain n’ont pas été désaffectées, de même que celles qui ont des titres fonciers dans leur parcelle. Toutes ces catégories de personnes n’ont donc pas été désaffectées. C’est ce qui a amené la commission à agir, après avoir constaté ».

Et Djiby Sy débloqua la situation…

La commission de désaffectation et de réaffectation est présidée par la maire de la Ville, Talla Sylla, qui travaille en étroite collaboration avec les maires des trois communes Thiès-Est, Thiès-Nord et Thiès-Ouest, les délégués de quartier, le Cadastre, les Domaines et l’Urbanisme. C’est une commission technique qui est descendu sur le terrain et a procédé à un recensement et à des vérifications sur une durée de plus d’un an, avant de remonter les données au niveau des services techniques de l’Etat. Pour être vérifiées d’abord, afin de pouvoir designer les personnes attributaires.

Encore une fois, toutes les personnes qui disposent de bail, de titre foncier ont été enlevées de la liste. Du temps de Babacar Pascal Dione, une guéguerre entre les maires rewmistes et Talla Sylla, maire de la ville, avait bloqué l’aboutissement de la liste.

Les gens avaient laissé tomber. Entre temps un nouveau Receveur des Domaines est arrivé, en la personne de Djiby Sy, qui a fait preuve de bonnes dispositions à travailler avec tous les maires. Il a su convaincre les différentes parties, à savoir le maire de Ville et les édiles des communes, pour faire aboutir la procédure.

« Les gens se sont réunis à nouveau, ont procédé à un recensement plus exhaustif, avant de cibler un certain nombre de parcelles qui ont été désaffectées par la commission présidée par le maire de la ville Talla Sylla, en présence du maire de la commune concernée, du Receveur des Domaines qui est rapporteur de la commission, des directeurs régionaux du Cadastre et de l’Urbanisme, du délégué de quartier concerné.

Ladite commission a procédé à la désaffectation des parcelles ciblées, qui sont des parcelles nues, non mis en valeur, sans demande de bail, sans titre foncier. Cette même commission qui représente l’administration s’est réunie pour désaffecter d’abord, à travers un procès-verbal de désaffectation.

Puis, il y a à nouveau la commission d’attribution des parcelles qui s’est réunie pour réaffecter. Et c’est cette même commission qui a réaffecté deux parcelles au quartier Grand Standing pour abriter un poste de santé, et une autre destinée à une maison de quartier (un foyer des jeunes). Pour dire que c’est une procédure qui a impliqué toutes les autorités, du début à la fin, les délégués de quartier,

les maires des trois communes Est, Ouest et Nord, le maire de la ville comme président, le Receveur des Domaines comme rapporteur, les services régionaux du Cadastre et de l’Urbanisme. Ainsi rien n’a été fait « en catimini », mais sur la base de la « réglementation », suite à une longue procédure. Le PV sanctionnant tout ce travail a été approuvé par le préfet du département de Thiès d’alors, Fodé Fall, qui l’avait approuvé avec arrêté préfectoral no 00000133 du mai 2019.

Une deuxième commission s’est réunie sous la présidence du maire de la ville, en relation avec le maire de la commune Thiès-Nord, les délégués des quartiers concernés et les services techniques de l’Etat membres de la commission, qui a fait l’objet de désaffectation et de réaffectation, concernant la commune de Thiès- Nord (Nguinth Extension et Médina Fall Extension). Toutes ces explications et ce long développement pour dire simplement que le rapporteur de la commission, qui se trouve être le Receveur des Domaines, M. Djiby Sy en l’occurrence, qui signe, certes, avant de mettre son cachet et son nom, agit en réalité au nom de la commission de désaffectation et d’attribution des parcelles qui a réaffecté les parcelles en question à qui de droit.